EMG BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMG BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 698 598. Son siège social est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.
Fiche d'identité de EMG BAT
INSEE- Dénomination
- EMG BAT
- SIREN
- 538 698 598
- SIRET (siège)
- 538 698 598 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR49538698598Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 698 598
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 01 décembre 2011
- Siège social
- 14 RUE HENRI PESCAROLO, 93370, MONTFERMEIL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMG BAT
Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Finances de EMG BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMG BAT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (3)
Ahmet en fonction le 06 Mars 2013 OZDEMIR
Gérant · de mars 2013 à novembre 2014
Ergun en fonction le 07 Décembre 2012 ALTUNKAYNAK
Gérant · de décembre 2012 à mars 2013
Gérant · de décembre 2011 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMG BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 93370 MONTFERMEILSiègeActif
538 698 598 00025 · ouvert le 07 décembre 2012 · NAF 4399C
- 93370 MONTFERMEILFermé
538 698 598 00017 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de EMG BAT
INPIComptes annuels de EMG BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMG BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMG BAT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 septembre 2023 · N° 22/04999
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 juin 2022 · N° 21-16.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMG BAT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : OZDEMIR Ahmet en fonction le 06 Mars 2013
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : ALTUNKAYNAK Ergun en fonction le 07 Décembre 2012
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2011
Questions fréquentes sur EMG BAT
Quel est le numéro SIREN de EMG BAT ?
Le numéro SIREN de EMG BAT est 538 698 598. Le SIRET de son siège social est 538 698 598 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49538698598.
Où se situe le siège social de EMG BAT ?
Le siège social de EMG BAT est situé 14 rue Henri Pescarolo, 93370 Montfermeil.
EMG BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, EMG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMG BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMG BAT.
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