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EMG PROCESS

Active
Siren444 518 898SARL22100 TadenCréée le 06 janvier 2011
Plan de redressement arrêté en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 444 518 898, EMG PROCESS est une SARL créée le 6 janvier 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 401 RUE de la Tramontane, 22100 Taden. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par ERIC MALCAVET, gérant.

Fiche d'identité de EMG PROCESS

Dénomination
EMG PROCESS
SIREN
444 518 898
SIRET (siège)
444 518 898 00044
N° TVA intracommunautaire
FR27444518898Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 518 898
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
06 janvier 2011
Siège social
401 RUE de la Tramontane, 22100, Taden
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de EMG PROCESS

Fabrication de cabine photo et développement de Software

Finances de EMG PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMG PROCESS

EM

ERIC MALCAVET

Gérant

En poste depuis mai 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMG PROCESS

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 22100 TadenSiègeActif

    444 518 898 00044 · ouvert le 01 mars 2026 · NAF 4690Z

  • 35760 SAINT-GREGOIREFermé

    444 518 898 00010 · ouvert le 06 janvier 2003 · NAF 7010Z

  • 22100 TADENFermé

    444 518 898 00028 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4669C

  • 22100 QUEVERTFermé

    444 518 898 00036 · ouvert le 06 janvier 2011 · NAF 4690Z

Documents juridiques de EMG PROCESS

18 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 avril 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 15 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 23 février 2022

  • Acte

Dépôt du 04 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2013

  • Acte

Dépôt du 25 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 13 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2006

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de EMG PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMG PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMG PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMG PROCESS.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 29 février 2016. Plan arrêté le 08 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 31 mars 2017 · publié le 01 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 08 février 2017 · publié le 28 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 février 2016 · publié le 13 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMG PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMG PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMG PROCESS

17 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-malo

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

  9. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-03-31 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  10. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-MALO

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2017-02-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 février 2016 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 août 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Després, prise en la personne de Maître Marie-Claire Després 29 Rue de Lorient - Immeuble Le Papyrus CS 74036 35040 Rennes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Gérant : MALCAVET Eric François

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2011

Marques déposées par EMG PROCESS

EMG PROCESS est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EMG Photo

    N° 3637895 · Déposée le 19 mars 2009 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 40, 41 · expirée le 19 mars 2019

  • EMG Process

    N° 3209189 · Déposée le 12 février 2003 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 37, 42 · expirée le 12 février 2023

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EMG PROCESS

Quel est le numéro SIREN de EMG PROCESS ?

Le numéro SIREN de EMG PROCESS est 444 518 898. Le SIRET de son siège social est 444 518 898 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27444518898.

Qui dirige EMG PROCESS ?

EMG PROCESS est dirigée par ERIC MALCAVET, gérant.

Où se situe le siège social de EMG PROCESS ?

Le siège social de EMG PROCESS est situé 401 RUE de la Tramontane, 22100 Taden.

EMG PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMG PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMG PROCESS est-elle en procédure collective ?

EMG PROCESS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 février 2016. Un plan de redressement a été arrêté le 8 février 2017 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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