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EMGC

Active
Siren478 141 708SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 04 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 141 708, EMGC est une SCI créée le 4 août 2004. Son siège social est situé 11 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDERIC CAPRON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMGC

Dénomination
EMGC
SIREN
478 141 708
SIRET (siège)
478 141 708 00022
N° TVA intracommunautaire
FR00478141708Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 141 708
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2004
Siège social
11 BD DE LA REPUBLIQUE, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMGC

acquisition construction administration, la gestion par la location ou autrement de tous immeubles ou bien immobiliers

Finances de EMGC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMGC

FC

FREDERIC CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

NC

NATHALIE CAPRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2023 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 novembre 2023

EM

EVELYNE MATHIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2019 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 novembre 2019

Anciens dirigeants (1)

GC

Guy Alain CAPRON

Gérant, Associé · de novembre 2019 à novembre 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMGC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    478 141 708 00022 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 6820B

  • 71150 CHAGNYFermé

    478 141 708 00014 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMGC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2019

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de EMGC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMGC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMGC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMGC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMGC. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMGC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMGC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Gérant, Associé : MATHIS Evelyne Lucienne Céline ; Gérant, Associé : CAPRON Frédéric, Nicolas ; Gérant, Associé : CAPRON Nathalie, Sandrine

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : CAPRON Guy Alain ; Gérant, Associé : MATHIS Evelyne Lucienne Céline

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur EMGC

Quel est le numéro SIREN de EMGC ?

Le numéro SIREN de EMGC est 478 141 708. Le SIRET de son siège social est 478 141 708 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00478141708.

Qui dirige EMGC ?

EMGC est dirigée par FREDERIC CAPRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMGC ?

Le siège social de EMGC est situé 11 bd de la Republique, 71100 Chalon-sur-Saone.

EMGC est-elle toujours en activité ?

Oui, EMGC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMGC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMGC.

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