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EMH ARIEGE

Active
Siren483 427 597SARL09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSCréée le 21 juillet 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMH ARIEGE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2005, identifiée par le SIREN 483 427 597. Son siège social est situé à Rabat-les-Trois-Seigneurs (09400). Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322B.

Fiche d'identité de EMH ARIEGE

Dénomination
EMH ARIEGE
SIREN
483 427 597
SIRET (siège)
483 427 597 00016
N° TVA intracommunautaire
FR10483427597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 427 597
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322B
Date de création
21 juillet 2005
Siège social
09400, RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMH ARIEGE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMH ARIEGE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMH ARIEGE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 09400 RABAT-LES-TROIS-SEIGNEURSSiègeFermé

    483 427 597 00016 · ouvert le 21 juillet 2005 · NAF 4322B

Documents juridiques de EMH ARIEGE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juillet 2005

  • Acte

Comptes annuels de EMH ARIEGE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMH ARIEGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMH ARIEGE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMH ARIEGE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 26 avril 2010. Clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 mars 2013 · publié le 28 mars 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 février 2013 · publié le 14 février 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 octobre 2012 · publié le 18 octobre 2012 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 22 mars 2010 · publié le 13 avril 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMH ARIEGE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMH ARIEGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMH ARIEGE

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 février 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 26 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 22 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 février 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2005

Questions fréquentes sur EMH ARIEGE

Quel est le numéro SIREN de EMH ARIEGE ?

Le numéro SIREN de EMH ARIEGE est 483 427 597. Le SIRET de son siège social est 483 427 597 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10483427597.

Où se situe le siège social de EMH ARIEGE ?

Le siège social de EMH ARIEGE est situé 09400 Rabat-les-Trois-Seigneurs.

EMH ARIEGE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMH ARIEGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMH ARIEGE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMH ARIEGE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

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