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EMIL

Active
Siren978 298 453SCI01450 PoncinCréée le 02 août 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 978 298 453, EMIL est une SCI créée le 2 août 2023. Elle est domiciliée 377 RUE du Pressoir Hameau Allement, 01450 Poncin. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Emmanuelle SERTHELON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMIL

Dénomination
EMIL
SIREN
978 298 453
SIRET (siège)
978 298 453 00017
N° TVA intracommunautaire
FR30978298453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 298 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
02 août 2023
Siège social
377 RUE du Pressoir Hameau Allement, 01450, Poncin
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMIL

La propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement de tous biens et droits immobiliers, la construction, l'aménagement, la mise en location, la gestion, l'administration de tous biens immobiliers.

Finances de EMIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMIL

ES

Emmanuelle SERTHELON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

CC

Cyril COUTURIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2023) · 3 ans

Établissements de EMIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01450 PoncinSiègeActif

    978 298 453 00017 · ouvert le 28 juillet 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de EMIL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de EMIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMIL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMIL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Immatriculée le 2023-08-02 · Début d'activité : 2023-07-28

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2023

Questions fréquentes sur EMIL

Quel est le numéro SIREN de EMIL ?

Le numéro SIREN de EMIL est 978 298 453. Le SIRET de son siège social est 978 298 453 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30978298453.

Qui dirige EMIL ?

EMIL est dirigée par Emmanuelle SERTHELON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMIL ?

Le siège social de EMIL est situé 377 RUE du Pressoir Hameau Allement, 01450 Poncin.

EMIL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMIL.

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