EMILAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
EMILAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 1991, identifiée par le SIREN 379 244 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 rue Henri Jullin 742 Rn7, 44300 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD MERIAN, gérant.
Fiche d'identité de EMILAND
INSEE- Dénomination
- EMILAND
- SIREN
- 379 244 825
- SIRET (siège)
- 379 244 825 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50379244825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 244 825
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 juillet 1991
- Siège social
- 5 RUE HENRI JULLIN 742 RN7, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMILAND
GESTION IMMOBILIERE
Finances de EMILAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMILAND
INSEEÉtablissements de EMILAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44300 NANTESSiègeActif
379 244 825 00012 · ouvert le 29 janvier 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de EMILAND
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EMILAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMILAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMILAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMILAND. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 10 août 2026 · N° 2026004374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026002039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mars 2026 · N° 2026000204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025004916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 février 2025 · N° 2024004866
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 février 2025 · N° 2024000767
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 97-20.742
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMILAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMILAND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 juillet 1991
Questions fréquentes sur EMILAND
Quel est le numéro SIREN de EMILAND ?
Le numéro SIREN de EMILAND est 379 244 825. Le SIRET de son siège social est 379 244 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50379244825.
Qui dirige EMILAND ?
EMILAND est dirigée par BERNARD MERIAN, gérant.
Où se situe le siège social de EMILAND ?
Le siège social de EMILAND est situé 5 rue Henri Jullin 742 Rn7, 44300 Nantes.
EMILAND est-elle toujours en activité ?
Oui, EMILAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMILAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMILAND.
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