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EMILCOM

Active
Siren452 317 944SARL93390 CLICHY SOUS BOISCréée le 14 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMILCOM est une SARL immatriculée le 14 octobre 2004 sous le numéro SIREN 452 317 944. Son siège social est situé 17 All Louis Janny, 93390 Clichy sous Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A.

Fiche d'identité de EMILCOM

Dénomination
EMILCOM
SIREN
452 317 944
SIRET (siège)
452 317 944 00026
N° TVA intracommunautaire
FR86452317944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 317 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4321A
Date de création
14 octobre 2004
Siège social
17 ALL LOUIS JANNY, 93390, CLICHY SOUS BOIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EMILCOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMILCOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMILCOM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 93390 CLICHY SOUS BOISSiègeFermé

    452 317 944 00026 · ouvert le 13 septembre 2004 · NAF 4321A

  • 75010 PARIS 10Fermé

    452 317 944 00018 · ouvert le 01 mars 2004 · NAF 642C

Documents juridiques de EMILCOM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 15 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2004

  • Acte

Comptes annuels de EMILCOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMILCOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMILCOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juillet 2010. Clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 septembre 2012 · publié le 10 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juillet 2010 · publié le 15 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMILCOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMILCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMILCOM

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juillet 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 juillet 2010 désignant liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2004

Questions fréquentes sur EMILCOM

Quel est le numéro SIREN de EMILCOM ?

Le numéro SIREN de EMILCOM est 452 317 944. Le SIRET de son siège social est 452 317 944 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86452317944.

Où se situe le siège social de EMILCOM ?

Le siège social de EMILCOM est situé 17 All Louis Janny, 93390 Clichy sous Bois.

EMILCOM est-elle toujours en activité ?

Oui, EMILCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMILCOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMILCOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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