EMILE
Active- Chiffre d'affaires
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- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMILE est une 5499 immatriculée le 18 janvier 1984 sous le numéro SIREN 328 921 069. Elle est domiciliée 5 B rue de Tlemcen, 75020 Paris 20. L'entreprise déclare le code NAF 4701 comme activité principale.
Fiche d'identité de EMILE
INSEE- Dénomination
- EMILE
- SIREN
- 328 921 069
- SIRET (siège)
- 328 921 069 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR67328921069Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 328 921 069
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 4701
- Date de création
- 18 janvier 1984
- Siège social
- 5 B RUE DE TLEMCEN, 75020, PARIS 20
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMILE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMILE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75020 PARIS 20SiègeFermé
328 921 069 00014 · ouvert le 18 janvier 1984 · NAF 4701
Documents juridiques de EMILE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de EMILE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMILE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01284
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00355
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00080
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00459
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00112
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00069
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00458
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00626
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00456
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026F00116
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Tribunal de commerce
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025J11284
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00387
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F12348
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00389
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2025F12347
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00620
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00473
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
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Décision du 11 mai 2026 · N° 2025J11468
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025R11338
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00276
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F12124
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00281
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00277
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00190
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2025F12132
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Décision du 05 mai 2026 · N° 2026F00184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02241
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F12039
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Décision du 20 avril 2026 · N° 2025F12037
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Décision du 07 avril 2026 · N° 2023J04643
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Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01356
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Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 1
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/08282
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Décision du 03 mars 2026 · N° 2025F12351
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 24 février 2026 · N° 24/01448
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12354
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12352
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12348
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12347
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12283
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F12207
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Décision du 23 février 2026 · N° 2025F11977
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Décision du 03 février 2026 · N° 25/01375
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Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00814
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Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00525
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/01847
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 2025F11541
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Décision du 13 novembre 2025 · N° 23/04324
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01296
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 22/01298
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00996
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11775
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Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11773
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11772
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11771
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11542
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Tribunal de commerce
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025F11495
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Tribunal de commerce
Décision du 07 octobre 2025 · N° 2025F11812
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Tribunal de commerce
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Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/01134
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Tribunal de commerce
Décision du 02 septembre 2025 · N° 2025F11634
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 20/08238
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11452
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025F11449
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Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11462
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11351
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11350
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11348
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F11008
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09232
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09230
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09228
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025F09166
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11554
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11478
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11438
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11437
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11409
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11408
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11406
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F11360
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F10992
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025F09171
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00175
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Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 06 juin 2025 · N° 2024068630
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2023J00097
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Tribunal de commerce
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025F11466
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/00283
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Tribunal de commerce
Décision du 24 mars 2025 · N° 2025F09403
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 25/00064
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 mars 2025 · N° 25/00073
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01700
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025010728
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 26 février 2025 · N° 20/09177
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 22/13584
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 11 février 2025 · N° 23/00352
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Cour d'appel, chambre 2 A
Décision du 23 janvier 2025 · N° 22/00897
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Tribunal de commerce
Décision du 16 janvier 2025 · N° 2024J00005
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 19/08940
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 25 juin 2024 · N° 24/00444
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 31 mai 2024 · N° 22/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 mai 2023 · N° 20/00110
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02354
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02353
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02352
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02351
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02350
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02349
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02348
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02347
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02345
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02341
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02340
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02338
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02336
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02334
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02333
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02332
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02330
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Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 28 février 2023 · N° 21/02328
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02317
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02315
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02314
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02313
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02312
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Décision du 28 février 2023 · N° 21/02309
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Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 27 septembre 2022 · N° 21/06317
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 août 2022 · N° 21/08819
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Cour d'appel, ch.secu-fiva-cdas
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01408
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Décision du 30 juin 2022 · N° 20/01405
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00455
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 juin 2022 · N° 21-16.232
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-20.910
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Cour de cassation, chambre sociale
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 19 juillet 2018 · N° 15/05651
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 02 décembre 2014 · N° 10/06943
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Décision du 07 mars 1991 · N° 89-42.737
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Aucune mention de EMILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 18 janvier 1984
Questions fréquentes sur EMILE
Quel est le numéro SIREN de EMILE ?
Le numéro SIREN de EMILE est 328 921 069. Le SIRET de son siège social est 328 921 069 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67328921069.
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Le siège social de EMILE est situé 5 B rue de Tlemcen, 75020 Paris 20.
EMILE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 janvier 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMILE.
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