EMINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMINE est une SARL immatriculée le 7 décembre 2006 sous le numéro SIREN 493 395 032. Son siège social est situé 4 rue Martel, 75010 Paris. Son activité principale relève du code NAF 1413Z.
Fiche d'identité de EMINE
INSEE- Dénomination
- EMINE
- SIREN
- 493 395 032
- SIRET (siège)
- 493 395 032 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28493395032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 395 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 1413Z
- Date de création
- 07 décembre 2006
- Siège social
- 4 RUE MARTEL, 75010, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMINE
Fabrication de vêtements de dessus
Finances de EMINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMINE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75010 PARISSiègeActif
493 395 032 00011 · ouvert le 07 décembre 2006 · NAF 1413Z
Documents juridiques de EMINE
INPIComptes annuels de EMINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMINE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00981
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00938
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00467
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02091
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00930
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02647
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02087
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/07248
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01997
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02534
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01985
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05827
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02528
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00900
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/03866
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05908
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02524
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02740
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/05854
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/02691
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00113
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01368
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01306
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01356
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01197
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01355
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 24/04337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/01309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/06040
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/03876
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02220
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02695
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02211
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02699
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04825
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00453
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00681
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07350
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/06210
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00679
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/04271
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01984
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01878
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02280
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02106
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02012
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/01996
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00871
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/02713
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00932
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur après surenchère
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juin 2026 · N° 23/00122
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/03118
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00918
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/05102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/02994
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/05461
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07227
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07216
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/07208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06907
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/06905
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00473
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/02302
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07024
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06938
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04206
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/05673
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/06631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/05686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/04184
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/07337
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 08 avril 2026 · N° 25/04123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 01 avril 2026 · N° 25/06789
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/06803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 26/00689
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/04317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00445
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/04664
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03920
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04075
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03414
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04824
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/05439
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/06501
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04700
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02734
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02257
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01138
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02731
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/00641
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03231
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/03233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
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Décision du 15 octobre 2025 · N° 25/04118
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/02288
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/03162
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01611
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01608
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/02547
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/01766
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 24/06847
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Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/02022
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Décision du 13 mai 2025 · N° 24/01244
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Décision du 04 avril 2025 · N° 24/03792
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/05483
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03498
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Décision du 14 mars 2025 · N° 24/02211
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/05520
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Décision du 14 février 2025 · N° 24/02761
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Décision du 14 février 2025 · N° 23/06878
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Décision du 17 janvier 2025 · N° 24/06260
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Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/03402
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Décision du 01 mars 2024 · N° 24/00211
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Décision du 21 février 2024 · N° 23/04067
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/06181
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 02 février 2024 · N° 23/06094
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-11.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 2006
Questions fréquentes sur EMINE
Quel est le numéro SIREN de EMINE ?
Le numéro SIREN de EMINE est 493 395 032. Le SIRET de son siège social est 493 395 032 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28493395032.
Où se situe le siège social de EMINE ?
Le siège social de EMINE est situé 4 rue Martel, 75010 Paris.
EMINE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMINE.
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