EMIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMIR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2004, identifiée par le SIREN 479 829 244. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.
Fiche d'identité de EMIR
INSEE- Dénomination
- EMIR
- SIREN
- 479 829 244
- SIRET (siège)
- 479 829 244 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81479829244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 829 244
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A
- Date de création
- 01 décembre 2004
- Siège social
- 38 RUE D ENGHIEN, 75010, PARIS 10
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EMIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMIR
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMIR
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 75010 PARIS 10SiègeFermé
479 829 244 00017 · ouvert le 01 décembre 2004 · NAF 452A
- 75020 PARIS 20Fermé
479 829 244 00025 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de EMIR
INPIComptes annuels de EMIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMIR
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 septembre 2009. Clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 17 novembre 2011 · publié le 13 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011
Jugement du 26 janvier 2011 · publié le 14 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 septembre 2009 · publié le 30 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
22 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMIR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026005296
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/04877
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/50960
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 février 2026 · N° 25/00573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025017384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01345
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025P01002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015841
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025R00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/03016
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P02963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/01293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 27 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 20 octobre 2022 · N° 19/17932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 25 juin 2020 · N° 19/02498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2017 · N° 16-85.566
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2001 · N° 98-18.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 juin 2000 · N° 98-40.649
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mai 1995 · N° 94-80.871
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 novembre 1993 · N° 92-41.627
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMIR
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.17/11/2011
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 janvier 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 août 2009 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me jean-claude Pierrel 102 rue du faubourg saint-denis Cs10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 décembre 2004
Questions fréquentes sur EMIR
Quel est le numéro SIREN de EMIR ?
Le numéro SIREN de EMIR est 479 829 244. Le SIRET de son siège social est 479 829 244 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81479829244.
Où se situe le siège social de EMIR ?
Le siège social de EMIR est situé 38 rue d Enghien, 75010 Paris 10.
EMIR est-elle toujours en activité ?
Oui, EMIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMIR est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.
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