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EMIS

Active
Siren440 320 000SARL75010 PARIS 10Créée le 14 février 2002
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMIS est une SARL immatriculée le 14 février 2002 sous le numéro SIREN 440 320 000. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 R du faubourg Poissonniere Chez Sdm Artisan Contact, 75010 Paris 10. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de EMIS

Dénomination
EMIS
SIREN
440 320 000
SIRET (siège)
440 320 000 00019
N° TVA intracommunautaire
FR44440320000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 320 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
14 février 2002
Siège social
8 R DU FAUBOURG POISSONNIERE CHEZ SDM ARTISAN CONTACT, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMIS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    440 320 000 00019 · ouvert le 03 décembre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de EMIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 01 juin 2001

  • Acte

Comptes annuels de EMIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985

Jugement du 28 mai 2008 · publié le 17 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Rebai Saber pour une durée de 12 ans pris en sa qualité de gérant.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer Loi de 1985 · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L625-8 (ancien) du code de commerce à l'encontre de M.Rebai Saber pour une durée de 12 ans pris en sa qualité de gérant.

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2002

Questions fréquentes sur EMIS

Quel est le numéro SIREN de EMIS ?

Le numéro SIREN de EMIS est 440 320 000. Le SIRET de son siège social est 440 320 000 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44440320000.

Où se situe le siège social de EMIS ?

Le siège social de EMIS est situé 8 R du faubourg Poissonniere Chez Sdm Artisan Contact, 75010 Paris 10.

EMIS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMIS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMIS a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 29 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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