EMIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
EMIS est une SARL immatriculée le 10 novembre 2017 sous le numéro SIREN 833 232 663. Son siège social est situé 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu. L'entreprise déclare le code NAF 4690Z comme activité principale. Elle est dirigée par MICHEL MAIRE, gérant.
Fiche d'identité de EMIS
INSEE- Dénomination
- EMIS
- SIREN
- 833 232 663
- SIRET (siège)
- 833 232 663 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR47833232663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 833 232 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 10 novembre 2017
- Siège social
- 85 RUE CONDORCET, 38090, VAULX-MILIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMIS
Achat, vente, location, entretien, reconditionnement, importation, exportation,distribution, dépôt consignation de tous matériels installées et/ou intégrés à toute installation valorisant et/ou utilisant toute forme d'énergie fossile ou renouvelable.
Finances de EMIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMIS
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE devient gérant GILLI
GILLI Stéphane nom d'usage · de février 2021 à juin 2021
Stéphane nom d'usage : GILLI GILLI
Gérant · de novembre 2017 à février 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38090 VAULX-MILIEUSiègeActif
833 232 663 00017 · ouvert le 23 octobre 2017 · NAF 4690Z
Documents juridiques de EMIS
INPIComptes annuels de EMIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMIS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMIS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 02 novembre 2021 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 02 novembre 2021 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 avril 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 01 avril 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement du 31/03/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec effet au 01/04/2022 désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne
Jugement du 31 mars 2022 · publié le 08 avril 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 02 novembre 2021 · publié le 14 novembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8-9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMIS. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 08 mai 2026 · N° 26/00668
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 04 mai 2026 · N° 2026001166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 16 mars 2026 · N° 2026000438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025001742
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/02265
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 janvier 2025 · N° 23-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 septembre 2024 · N° 23-19.687
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02992
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 11 mai 2023 · N° 22/10569
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 21/01579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 juin 2022 · N° 20/01169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 13 juin 2013 · N° 11/18866
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMIS
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2022-03-31 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vienne
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-04-01 · Jugement du 31/03/2022 prononçant la liquidation judiciaire avec effet au 01/04/2022 désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-02 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 octobre 2021, désignant administrateur Selarl Aj Up Représentée par Maître Eric Etienne-Martin 8-9 place Georges Clémenceau 42300 Roanne, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maîtres Cédric Cuinet et Véronique Pey-Harvey 1 rue du Musée 38200 Vienne. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE n'est plus gérant. MAIRE Michel Emile nom d'usage : MAIRE devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
GILLI Stéphane nom d'usage : GILLI n'est plus gérant. MONTEIRO DA FONTE Henrique Delfim nom d'usage : MONTEIRO DA FONTE devient gérant
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-10-23
- création
Date d'effet : 10 novembre 2017
Questions fréquentes sur EMIS
Quel est le numéro SIREN de EMIS ?
Le numéro SIREN de EMIS est 833 232 663. Le SIRET de son siège social est 833 232 663 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47833232663.
Qui dirige EMIS ?
EMIS est dirigée par MICHEL MAIRE, gérant.
Où se situe le siège social de EMIS ?
Le siège social de EMIS est situé 85 rue Condorcet, 38090 Vaulx-Milieu.
EMIS est-elle toujours en activité ?
Oui, EMIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMIS est-elle en procédure collective ?
Oui. EMIS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 2 novembre 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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