EMISA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 621 185, EMISA est une SARL créée le 11 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 Grande-rue, 25000 Besancon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de EMISA
INSEE- Dénomination
- EMISA
- SIREN
- 489 621 185
- SIRET (siège)
- 489 621 185 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR36489621185Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 621 185
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 11 avril 2006
- Siège social
- 110 GRANDE-RUE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de EMISA
Activités des sièges sociaux
Finances de EMISA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMISA
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de EMISA
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
489 621 185 00037 · ouvert le 01 décembre 2012 · NAF 7010Z
- 25000 BESANCONActif
489 621 185 00029 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 5630Z
- 25000 BESANCONFermé
489 621 185 00011 · ouvert le 11 avril 2006 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EMISA
INPIComptes annuels de EMISA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMISA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMISA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 juillet 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 01 septembre 2014. Clôturée le 07 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 16 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 septembre 2014 · publié le 16 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 08 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant EMISA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMISA
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 1er septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- création
Date d'effet : 11 avril 2006
Questions fréquentes sur EMISA
Quel est le numéro SIREN de EMISA ?
Le numéro SIREN de EMISA est 489 621 185. Le SIRET de son siège social est 489 621 185 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36489621185.
Où se situe le siège social de EMISA ?
Le siège social de EMISA est situé 110 Grande-rue, 25000 Besancon.
EMISA est-elle toujours en activité ?
Oui, EMISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMISA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMISA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 septembre 2016 pour insuffisance d'actif.
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