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EMISAND

Active
Siren449 295 617SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 11 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMISAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 295 617. Elle est domiciliée 4 Che du Lautin C/o Sci Fleurie, 06800 Cagnes-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-CLAUDE YAYA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMISAND

Dénomination
EMISAND
SIREN
449 295 617
SIRET (siège)
449 295 617 00038
N° TVA intracommunautaire
FR83449295617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 295 617
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 juillet 2003
Siège social
4 CHE DU LAUTIN C/O SCI FLEURIE, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EMISAND

Acquisition, détention, administration, gestion, exploitation par bail, location ou autrement, en propriété, en jouissance, ou les deux conjointement, de tous biens immobiliers.

Finances de EMISAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMISAND

JY

JEAN-CLAUDE YAYA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

EY

EMILIE YAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

SY

SANDRINE YAYA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de EMISAND

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    449 295 617 00038 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

  • 06000 NICEFermé

    449 295 617 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820A

  • 06700 SAINT-LAURENT-DU-VARFermé

    449 295 617 00020 · ouvert le 01 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMISAND

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de EMISAND

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMISAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMISAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMISAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMISAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMISAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMISAND

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

    Immatriculée le 2016-03-14 · Début d'activité : 2016-02-01

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2003

Questions fréquentes sur EMISAND

Quel est le numéro SIREN de EMISAND ?

Le numéro SIREN de EMISAND est 449 295 617. Le SIRET de son siège social est 449 295 617 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83449295617.

Qui dirige EMISAND ?

EMISAND est dirigée par JEAN-CLAUDE YAYA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMISAND ?

Le siège social de EMISAND est situé 4 Che du Lautin C/o Sci Fleurie, 06800 Cagnes-sur-Mer.

EMISAND est-elle toujours en activité ?

Oui, EMISAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMISAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMISAND.

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