EMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMISE est une SAS immatriculée le 30 janvier 2014 sous le numéro SIREN 799 962 253. Le siège social de l'entreprise se trouve bd Saint-Jean Centre Commercial Nacarat Cellule 28, 63100 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 5610C. LUC DUFOUR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMISE
INSEE- Dénomination
- EMISE
- SIREN
- 799 962 253
- SIRET (siège)
- 799 962 253 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR71799962253Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 962 253
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 janvier 2014
- Siège social
- BD SAINT-JEAN CENTRE COMMERCIAL NACARAT CELLULE 28, 63100, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EMISE
Restauration rapide
Finances de EMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMISE
INSEEÉtablissements de EMISE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63100 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
799 962 253 00024 · ouvert le 24 novembre 2021 · NAF 5610C
- 63111 MUR-SUR-ALLIERFermé
799 962 253 00016 · ouvert le 02 janvier 2014 · NAF 5610C
Documents juridiques de EMISE
INPIComptes annuels de EMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMISE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMISE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 09 octobre 2024 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 09 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 août 2025 · publié le 14 septembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 octobre 2024 · publié le 15 octobre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMISE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/00723
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/00457
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/54243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMISE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-10-09 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2024, désignant liquidateur la SELARL MJ MARTIN représentée par Maître Fanny MARTIN 13, cours Sablon - 63000 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND
- création
Date d'effet : 30 janvier 2014
Questions fréquentes sur EMISE
Quel est le numéro SIREN de EMISE ?
Le numéro SIREN de EMISE est 799 962 253. Le SIRET de son siège social est 799 962 253 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71799962253.
Qui dirige EMISE ?
EMISE est dirigée par LUC DUFOUR, président de sas.
Où se situe le siège social de EMISE ?
Le siège social de EMISE est situé bd Saint-Jean Centre Commercial Nacarat Cellule 28, 63100 Clermont-Ferrand.
EMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMISE est-elle en procédure collective ?
Oui. EMISE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 9 octobre 2024. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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