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EMITS GROUP

Fermée
Siren524 759 867SARL92100 BOULOGNE-BILLANCOURTRadiée le 17 septembre 2019

6202A · Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Documents
Capital social
100 €

EMITS GROUP est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 759 867. Elle est domiciliée 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de conseil en systèmes et logiciels informatiques (code NAF 6202A). La direction est assurée par SYLVIA BOSCA BERNARDINO en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2019.

Fiche d'identité de EMITS GROUP

Dénomination
EMITS GROUP
SIREN
524 759 867
SIRET (siège)
524 759 867 00012
N° TVA intracommunautaire
FR71524759867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 759 867
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6202A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Date de création
08 septembre 2010
Date de radiation
17 septembre 2019
Siège social
47 RUE MARCEL DASSAULT, 92100, BOULOGNE-BILLANCOURT
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de EMITS GROUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMITS GROUP

SB

SYLVIA BOSCA BERNARDINO

Gérant

Depuis la création (08 septembre 2010) · 16 ans

Établissements de EMITS GROUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTSiègeFermé

    524 759 867 00012 · ouvert le 03 juillet 2010 · NAF 6202A

Documents juridiques de EMITS GROUP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 08 septembre 2010

  • Acte

Conformité de EMITS GROUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMITS GROUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 octobre 2013. Clôturée le 29 octobre 2015 pour extinction du passif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 29 octobre 2015 · publié le 13 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 janvier 2015 · publié le 13 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 octobre 2013 · publié le 17 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de EMITS GROUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EMITS GROUP

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 29 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2015 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl C. Basse Mission Conduite Par Me Christophe Basse 171 AVENUE CHARLES DE GAULLE 92200 Neuilly-sur-Seine. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-07-03

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2010

Marques déposées par EMITS GROUP

EMITS GROUP est titulaire de 5 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • MYEMITS

    N° 3825674 · Déposée le 22 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 avril 2021

  • KIDIBON

    N° 3825673 · Déposée le 22 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 avril 2021

  • EMITS MARKETING

    N° 3825672 · Déposée le 22 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 avril 2021

  • EMITS INFRA

    N° 3825671 · Déposée le 22 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 avril 2021

  • EMITS GROUP

    N° 3825669 · Déposée le 22 avril 2011 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 35, 38, 42 · expirée le 22 avril 2021

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EMITS GROUP

Quel est le numéro SIREN de EMITS GROUP ?

Le numéro SIREN de EMITS GROUP est 524 759 867. Le SIRET de son siège social est 524 759 867 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71524759867.

Qui dirige EMITS GROUP ?

EMITS GROUP est dirigée par SYLVIA BOSCA BERNARDINO, gérant.

Où se situe le siège social de EMITS GROUP ?

Le siège social de EMITS GROUP est situé 47 rue Marcel Dassault, 92100 Boulogne-Billancourt.

EMITS GROUP est-elle toujours en activité ?

Non, EMITS GROUP n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 septembre 2019.

EMITS GROUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMITS GROUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2015 pour extinction du passif.