EMLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 276 k€
- Effectif
- Non publié
EMLY est une société civile immatriculée le 9 août 2017 sous le numéro SIREN 831 396 676. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de la Bottiere, 69650 Quincieux. Son activité principale relève du code NAF 6832B. La direction est assurée par ANNE-MARIE CHAULAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de EMLY
INSEE- Dénomination
- EMLY
- SIREN
- 831 396 676
- SIRET (siège)
- 831 396 676 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37831396676Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 396 676
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 276 000 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 09 août 2017
- Siège social
- 13 CHE DE LA BOTTIERE, 69650, QUINCIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMLY
Prise de participation dans toute société, gestion de titres et de valeurs mobilières. Acquisition, construction, administration et exploitation de tout immeuble et en général de son patrimoine quelle que soit sa composition.
Finances de EMLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMLY
INSEEÉtablissements de EMLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69650 QUINCIEUXSiègeActif
831 396 676 00015 · ouvert le 30 juin 2017 · NAF 6832B
Documents juridiques de EMLY
INPIComptes annuels de EMLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMLY. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X.
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01606
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - changement de mandataire
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 11 mars 2026 · N° 24/01194
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 février 2026 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/02880
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 22/02975
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ordonnance sur requête
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 06 février 2025 · N° 24/03512
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/00096
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/02398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMLY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-30
- création
Date d'effet : 09 août 2017
Questions fréquentes sur EMLY
Quel est le numéro SIREN de EMLY ?
Le numéro SIREN de EMLY est 831 396 676. Le SIRET de son siège social est 831 396 676 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37831396676.
Qui dirige EMLY ?
EMLY est dirigée par ANNE-MARIE CHAULAN, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMLY ?
Le siège social de EMLY est situé 13 Che de la Bottiere, 69650 Quincieux.
EMLY est-elle toujours en activité ?
Oui, EMLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMLY.
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