Emma C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Emma C est une SAS immatriculée le 24 juillet 2025 sous le numéro SIREN 988 968 541. Son siège social est situé 39 RUE de l'Arbalète, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 9602B. La direction est assurée par Emma CHATELARD en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de Emma C
INSEE- Dénomination
- Emma C
- SIREN
- 988 968 541
- SIRET (siège)
- 988 968 541 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR03988968541Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 988 968 541
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 septembre 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 9602B
- Date de création
- 24 juillet 2025
- Siège social
- 39 RUE de l'Arbalète, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Emma C
Salon Esthétique
Finances de Emma C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Emma C
INSEEÉtablissements de Emma C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
988 968 541 00017 · ouvert le 10 juin 2025 · NAF 9602B
Documents juridiques de Emma C
INPIComptes annuels de Emma C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Emma C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Emma C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Emma C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Emma C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-16.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-12.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Emma C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Emma C
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 juillet 2025
Questions fréquentes sur Emma C
Quel est le numéro SIREN de Emma C ?
Le numéro SIREN de Emma C est 988 968 541. Le SIRET de son siège social est 988 968 541 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03988968541.
Qui dirige Emma C ?
Emma C est dirigée par Emma CHATELARD, président de sas.
Où se situe le siège social de Emma C ?
Le siège social de Emma C est situé 39 RUE de l'Arbalète, 75005 Paris.
Emma C est-elle toujours en activité ?
Oui, Emma C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Emma C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Emma C.
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