Emma.C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Emma.C est une SCI immatriculée le 23 janvier 2026 sous le numéro SIREN 999 813 280. Son siège social est situé 1 RUE Gaston Meunier, 91260 Juvisy-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. La direction est assurée par Mathilde Hubert en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de Emma.C
INSEE- Dénomination
- Emma.C
- SIREN
- 999 813 280
- SIRET (siège)
- 999 813 280 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR32999813280Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 999 813 280
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 janvier 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 janvier 2026
- Siège social
- 1 RUE Gaston Meunier, 91260, Juvisy-sur-Orge
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Emma.C
Acquisition, propriété, gestion, location, administration et exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations civiles pouvant se rattacher à cet objet.
Finances de Emma.C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Emma.C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 janvier 2026) · moins d'un an
Établissements de Emma.C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91260 Juvisy-sur-OrgeSiègeActif
999 813 280 00016 · NAF 7010Z
Documents juridiques de Emma.C
INPIComptes annuels de Emma.C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Emma.C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Emma.C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Emma.C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent Emma.C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 27 mai 2026 · N° 23/02016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02858
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00210
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 02 octobre 2024 · N° 23/02128
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-15.211
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 juillet 2000 · N° 98-16.814
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-12.302
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Emma.C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Emma.C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2026-01-23
- création
Date d'effet : 23 janvier 2026
Questions fréquentes sur Emma.C
Quel est le numéro SIREN de Emma.C ?
Le numéro SIREN de Emma.C est 999 813 280. Le SIRET de son siège social est 999 813 280 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32999813280.
Qui dirige Emma.C ?
Emma.C est dirigée par Mathilde Hubert, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Emma.C ?
Le siège social de Emma.C est situé 1 RUE Gaston Meunier, 91260 Juvisy-sur-Orge.
Emma.C est-elle toujours en activité ?
Oui, Emma.C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Emma.C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Emma.C.
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