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EMMA-TOM

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Siren334 897 022SARL20200 BASTIACréée le 05 février 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 334 897 022, EMMA-TOM est une SARL créée le 5 février 1986. Son siège social est situé 13 rue des Terrasses, 20200 Bastia. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524C.

Fiche d'identité de EMMA-TOM

Dénomination
EMMA-TOM
SIREN
334 897 022
SIRET (siège)
334 897 022 00037
N° TVA intracommunautaire
FR95334897022Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 897 022
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524C
Date de création
05 février 1986
Siège social
13 RUE DES TERRASSES, 20200, BASTIA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMMA-TOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMA-TOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMMA-TOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 20200 BASTIASiègeFermé

    334 897 022 00037 · ouvert le 01 juillet 1987 · NAF 524C

Documents juridiques de EMMA-TOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Comptes annuels de EMMA-TOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMA-TOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMA-TOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMA-TOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMMA-TOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMA-TOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMA-TOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

  1. création

    Date d'effet : 05 février 1986

Questions fréquentes sur EMMA-TOM

Quel est le numéro SIREN de EMMA-TOM ?

Le numéro SIREN de EMMA-TOM est 334 897 022. Le SIRET de son siège social est 334 897 022 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95334897022.

Où se situe le siège social de EMMA-TOM ?

Le siège social de EMMA-TOM est situé 13 rue des Terrasses, 20200 Bastia.

EMMA-TOM est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMA-TOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 février 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMA-TOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMA-TOM.

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