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EMMANUEL

Active
Siren327 046 165SARL13008 MARSEILLE 8Créée le 01 janvier 1983
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 046 165, EMMANUEL est une SARL créée le 1er janvier 1983. Son siège social est situé 93 av Clot Bey, 13008 Marseille 8. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4729Z.

Fiche d'identité de EMMANUEL

Dénomination
EMMANUEL
SIREN
327 046 165
SIRET (siège)
327 046 165 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94327046165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 046 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4729Z
Date de création
01 janvier 1983
Siège social
93 AV CLOT BEY, 13008, MARSEILLE 8
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMMANUEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13008 MARSEILLE 8SiègeFermé

    327 046 165 00012 · ouvert le 01 janvier 1983 · NAF 4729Z

Documents juridiques de EMMANUEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 octobre 2008. Clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 28 octobre 2009 · publié le 15 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 16 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUEL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 octobre 2008 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1983

Questions fréquentes sur EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de EMMANUEL est 327 046 165. Le SIRET de son siège social est 327 046 165 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94327046165.

Où se situe le siège social de EMMANUEL ?

Le siège social de EMMANUEL est situé 93 av Clot Bey, 13008 Marseille 8.

EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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