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EMMANUEL

Active
Siren494 488 026Société civile97400 SAINT-DENISCréée le 08 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

EMMANUEL est une société civile immatriculée le 8 mars 2007 sous le numéro SIREN 494 488 026. Elle est domiciliée 29 rue Alexis de Villeneuve Saint Denis, 97400 Saint-Denis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D.

Fiche d'identité de EMMANUEL

Dénomination
EMMANUEL
SIREN
494 488 026
SIRET (siège)
494 488 026 00019
N° TVA intracommunautaire
FR22494488026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 488 026
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
08 mars 2007
Siège social
29 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE SAINT DENIS, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMMANUEL

Supports juridiques de programmes

Finances de EMMANUEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUEL

Anciens dirigeants (2)

RA

représenté par CHANE-TENG AUSTRAL INVESTISSEMENTS

gérant associé · de juin 2013 à mars 2018

CL

CYGNES LES

associé société civile · de juin 2013 à mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMMANUEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    494 488 026 00019 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 4110D

Documents juridiques de EMMANUEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de EMMANUEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMMANUEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 juin 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 juillet 2014. Clôturée le 05 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 05 décembre 2016 · publié le 29 décembre 2016 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 14/01860

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 22 août 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 juin 2014 · publié le 13 juillet 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22 mai 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-05 · Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG N° : 14/01860

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire ; désignant en qualité de liquidateur : Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 juin 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; fixe la date de cessation des paiements au 22 mai 2014 ; ouvre la période d'observation pour une durée de six mois dans les conditions des articles L 631-7, L 631-14 et L 631-15 du code de commerce ; désigne Maître BADAT (Houssen), 41, rue Sainte-Marie, 97400 Saint-Denis, en qualité de mandataire judiciaire ; les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent jugement au Bodacc

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant associé : AUSTRAL INVESTISSEMENTS (SARLh) représenté par CHANE-TENG (Eric) ; associé société civile : LES CYGNES

  1. création

    Date d'effet : 08 mars 2007

Questions fréquentes sur EMMANUEL

Quel est le numéro SIREN de EMMANUEL ?

Le numéro SIREN de EMMANUEL est 494 488 026. Le SIRET de son siège social est 494 488 026 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22494488026.

Où se situe le siège social de EMMANUEL ?

Le siège social de EMMANUEL est situé 29 rue Alexis de Villeneuve Saint Denis, 97400 Saint-Denis.

EMMANUEL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMANUEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMMANUEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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