EMMANUEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
EMMANUEL est une société civile immatriculée le 23 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 219 536. Son siège social est situé 65 Pl des Marronniers, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BENOIT ADET, gérant.
Fiche d'identité de EMMANUEL
INSEE- Dénomination
- EMMANUEL
- SIREN
- 850 219 536
- SIRET (siège)
- 850 219 536 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR67850219536Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 219 536
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 avril 2019
- Siège social
- 65 PL DES MARRONNIERS, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMMANUEL
L'acquisition, la propriété, l'administration, la détention ou l'exploitation directe ou indirecte en tant que propriétaire ou ayant droit de tout bien ou droit mobilier qu'elle possède ou pourra posséder ou dont elle aura la jouissance. La mise en valeur de ces droits, et plus généralement toutes opérations financières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de EMMANUEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMMANUEL
INSEEÉtablissements de EMMANUEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
850 219 536 00016 · ouvert le 19 avril 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMMANUEL
INPIComptes annuels de EMMANUEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMMANUEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMANUEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
197 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUEL. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2024F00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2025084581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 24 juin 2026 · N° J2026000487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 23 juin 2026 · N° 2025067160
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 17 juin 2026 · N° 2023006213
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025069819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-3
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025091532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025009931
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/09059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 24 mars 2026 · N° 2025F01454
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Ordonnance de clôture partielle art. 800 du CPC
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 09 mars 2026 · N° 22/10759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° J2024000158
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 2025077032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 19 février 2026 · N° 2025067693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-4
Décision du 21 janvier 2026 · N° 2025028596
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F01062
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Tribunal de commerce, chambre 02
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025F00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2022030147
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 16 décembre 2025 · N° 2025F01702
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMMANUEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMMANUEL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-19
- création
Date d'effet : 23 avril 2019
Questions fréquentes sur EMMANUEL
Quel est le numéro SIREN de EMMANUEL ?
Le numéro SIREN de EMMANUEL est 850 219 536. Le SIRET de son siège social est 850 219 536 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67850219536.
Qui dirige EMMANUEL ?
EMMANUEL est dirigée par BENOIT ADET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMMANUEL ?
Le siège social de EMMANUEL est situé 65 Pl des Marronniers, 83190 Ollioules.
EMMANUEL est-elle toujours en activité ?
Oui, EMMANUEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMMANUEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMANUEL.
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