902 480 763
Active6820A · Location de logements
Fiche d'identité de 902 480 763
INSEE- Dénomination
- 902 480 763
- SIREN
- 902 480 763
- SIRET (siège)
- 902 480 763 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR29902480763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 480 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 11 septembre 2021
- Siège social
- DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 902 480 763
Location de logements
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Dirigeants et représentants de 902 480 763
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 902 480 763
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- DIJONSiègeActif
902 480 763 00017 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 6820A
Conformité de 902 480 763
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 902 480 763. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 902 480 763 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 902 480 763
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 2021
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