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EMMANUEL FOURCAT

Active
Siren423 822 048Société civile46210 SAINT-CIRGUESCréée le 06 août 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
85,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 822 048, EMMANUEL FOURCAT est une société civile créée le 6 août 1999. Elle est domiciliée LES FIEUX Saint-Cirques, 46210 Saint-Cirgues. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. EMMANUEL FOURCAT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMMANUEL FOURCAT

Dénomination
EMMANUEL FOURCAT
SIREN
423 822 048
SIRET (siège)
423 822 048 00017
N° TVA intracommunautaire
FR50423822048Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 822 048
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
85 140 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 août 1999
Siège social
LES FIEUX Saint-Cirques, 46210, SAINT-CIRGUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMMANUEL FOURCAT

Polyculture élevage bovins viandes et porcs.

Finances de EMMANUEL FOURCAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUEL FOURCAT

EF

EMMANUEL FOURCAT

Gérant

Depuis la création (06 août 1999) · 27 ans

Établissements de EMMANUEL FOURCAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 46210 SAINT-CIRGUESSiègeActif

    423 822 048 00017 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de EMMANUEL FOURCAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2014

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 02 août 1999

  • Acte

Comptes annuels de EMMANUEL FOURCAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUEL FOURCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUEL FOURCAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMANUEL FOURCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMMANUEL FOURCAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMANUEL FOURCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUEL FOURCAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1999-08-06 · Début d'activité : 1999-07-01

  1. création

    Date d'effet : 06 août 1999

Questions fréquentes sur EMMANUEL FOURCAT

Quel est le numéro SIREN de EMMANUEL FOURCAT ?

Le numéro SIREN de EMMANUEL FOURCAT est 423 822 048. Le SIRET de son siège social est 423 822 048 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423822048.

Qui dirige EMMANUEL FOURCAT ?

EMMANUEL FOURCAT est dirigée par EMMANUEL FOURCAT, gérant.

Où se situe le siège social de EMMANUEL FOURCAT ?

Le siège social de EMMANUEL FOURCAT est situé LES FIEUX Saint-Cirques, 46210 Saint-Cirgues.

EMMANUEL FOURCAT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMANUEL FOURCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMANUEL FOURCAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMANUEL FOURCAT.

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