CheckersProcédures

EMMANUELLE

Active
Siren393 583 687SCI03300 CUSSETCréée le 24 janvier 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions170 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
609,8 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 583 687, EMMANUELLE est une SCI créée le 24 janvier 1994. Elle est domiciliée 20 bd General de Gaulle, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GILLES TRONCY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMMANUELLE

Dénomination
EMMANUELLE
SIREN
393 583 687
SIRET (siège)
393 583 687 00024
N° TVA intracommunautaire
FR46393583687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 583 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
609,8 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 janvier 1994
Siège social
20 BD GENERAL DE GAULLE, 03300, CUSSET
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMMANUELLE

Acquisition, gestion de tous biens immobiliers

Finances de EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUELLE

EP

EMMANUELLE PERRETTE

Autre

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

GT

GILLES TRONCY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de EMMANUELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    393 583 687 00024 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 6820A

  • 03700 BELLERIVE-SUR-ALLIERFermé

    393 583 687 00016 · ouvert le 02 janvier 1994 · NAF 702A

Documents juridiques de EMMANUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 1994

  • Acte

Comptes annuels de EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

170 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 1994

Questions fréquentes sur EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de EMMANUELLE est 393 583 687. Le SIRET de son siège social est 393 583 687 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46393583687.

Qui dirige EMMANUELLE ?

EMMANUELLE est dirigée par GILLES TRONCY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMMANUELLE ?

Le siège social de EMMANUELLE est situé 20 bd General de Gaulle, 03300 Cusset.

EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMANUELLE.

Entreprises similaires

Même activité à Cusset

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Cusset

Entreprises du même secteur à Cusset

Entreprises à Cusset

Toutes les entreprises à Cusset