EMMANUELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMMANUELLE est une SCI immatriculée le 18 décembre 2003 sous le numéro SIREN 450 709 845. Son siège social est situé 45 rue Amiral Lacaze, 97410 Saint-Pierre. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7010Z. Elle est dirigée par LOIC ARTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMMANUELLE
INSEE- Dénomination
- EMMANUELLE
- SIREN
- 450 709 845
- SIRET (siège)
- 450 709 845 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84450709845Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 709 845
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 18 décembre 2003
- Siège social
- 45 RUE AMIRAL LACAZE, 97410, SAINT-PIERRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de EMMANUELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMMANUELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2003) · 22 ans
Établissements de EMMANUELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97410 SAINT-PIERRESiègeFermé
450 709 845 00017 · ouvert le 10 octobre 2003 · NAF 7010Z
- 97410 SAINT-PIERREActif
450 709 845 00025 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EMMANUELLE
INPIComptes annuels de EMMANUELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMMANUELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMANUELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
179 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06586
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 18 août 2026 · N° 26/06584
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/01869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2025J00098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026R00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2026 · N° 2026J00052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F11918
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F12200
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F05517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00088
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F06899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F17040
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F17133
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F04379
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2024F17267
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F10948
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026F00058
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Tribunal de commerce
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2025F06880
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMMANUELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE
- création
Date d'effet : 18 décembre 2003
Questions fréquentes sur EMMANUELLE
Quel est le numéro SIREN de EMMANUELLE ?
Le numéro SIREN de EMMANUELLE est 450 709 845. Le SIRET de son siège social est 450 709 845 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84450709845.
Qui dirige EMMANUELLE ?
EMMANUELLE est dirigée par LOIC ARTAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de EMMANUELLE ?
Le siège social de EMMANUELLE est situé 45 rue Amiral Lacaze, 97410 Saint-Pierre.
EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMANUELLE.
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