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EMMANUELLE

Active
Siren490 418 803SARL95500 GONESSECréée le 23 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 490 418 803, EMMANUELLE est une SARL créée le 23 mai 2006. Son siège social est situé 15 rue Marcello Mastroiani, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4782Z.

Fiche d'identité de EMMANUELLE

Dénomination
EMMANUELLE
SIREN
490 418 803
SIRET (siège)
490 418 803 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94490418803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 418 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4782Z
Date de création
23 mai 2006
Siège social
15 RUE MARCELLO MASTROIANI, 95500, GONESSE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUELLE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMMANUELLE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    490 418 803 00014 · ouvert le 23 mai 2006 · NAF 526E

  • 75020 PARIS 20Fermé

    490 418 803 00022 · ouvert le 15 novembre 2006 · NAF 524C

  • 95200 SARCELLESFermé

    490 418 803 00030 · ouvert le 25 septembre 2007 · NAF 4782Z

Documents juridiques de EMMANUELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 06 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2008. Clôturée le 03 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 juin 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2008 · publié le 28 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 décembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 août 2008 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de EMMANUELLE est 490 418 803. Le SIRET de son siège social est 490 418 803 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94490418803.

Où se situe le siège social de EMMANUELLE ?

Le siège social de EMMANUELLE est situé 15 rue Marcello Mastroiani, 95500 Gonesse.

EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

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