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EMMANUELLE

Active
Siren794 536 417SARL01100 OYONNAXCréée le 24 juillet 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EMMANUELLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 536 417. Elle est domiciliée 9 rue Voltaire, 01100 Oyonnax. L'entreprise déclare le code NAF 4778C comme activité principale.

Fiche d'identité de EMMANUELLE

Dénomination
EMMANUELLE
SIREN
794 536 417
SIRET (siège)
794 536 417 00015
N° TVA intracommunautaire
FR36794536417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 794 536 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4778C
Date de création
24 juillet 2013
Siège social
9 RUE VOLTAIRE, 01100, OYONNAX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMMANUELLE

Autres commerces de détail spécialisés divers

Finances de EMMANUELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMANUELLE

Anciens dirigeants (1)

EC

Emmanuelle, Stéphanie, Claudine, Marie né LACOSTE CLERC

Gérant · de juillet 2013 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMMANUELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01100 OYONNAXSiègeActif

    794 536 417 00015 · ouvert le 24 juillet 2013 · NAF 4778C

Documents juridiques de EMMANUELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2013

  • Acte

Comptes annuels de EMMANUELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMANUELLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMMANUELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 octobre 2015. Clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2016 · publié le 24 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 28 octobre 2015 · publié le 11 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUELLE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMANUELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMANUELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 15 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2015, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-07-30 · Début d'activité : 2013-07-24

  1. création

    Date d'effet : 24 juillet 2013

Questions fréquentes sur EMMANUELLE

Quel est le numéro SIREN de EMMANUELLE ?

Le numéro SIREN de EMMANUELLE est 794 536 417. Le SIRET de son siège social est 794 536 417 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36794536417.

Où se situe le siège social de EMMANUELLE ?

Le siège social de EMMANUELLE est situé 9 rue Voltaire, 01100 Oyonnax.

EMMANUELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMANUELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMANUELLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMMANUELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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