EMMANUELLE'B
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMMANUELLE'B est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2002, identifiée par le SIREN 443 103 411. Elle est domiciliée Rte de Paris Ctre Cial Carrefour, 44300 Nantes. Son activité principale relève du code NAF 524C.
Fiche d'identité de EMMANUELLE'B
INSEE- Dénomination
- EMMANUELLE'B
- SIREN
- 443 103 411
- SIRET (siège)
- 443 103 411 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR32443103411Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 103 411
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524C
- Date de création
- 26 août 2002
- Siège social
- RTE DE PARIS CTRE CIAL CARREFOUR, 44300, NANTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de EMMANUELLE'B
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMMANUELLE'B
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de EMMANUELLE'B
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 44300 NANTESSiègeFermé
443 103 411 00015 · ouvert le 26 août 2002 · NAF 524C
Documents juridiques de EMMANUELLE'B
INPIComptes annuels de EMMANUELLE'B
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMANUELLE'B. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMMANUELLE'B
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMMANUELLE'B. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2008 · publié le 19 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2008 · publié le 20 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMMANUELLE'B. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 04 octobre 2018 · N° 17/01166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 13 septembre 2018 · N° 16/06652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 juillet 2018 · N° 16/05354
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2018 · N° 16/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-21.008
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1992 · N° 87-44.226
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMMANUELLE'B n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMMANUELLE'B
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 octobre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2 juin 2008 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 26 août 2002
Questions fréquentes sur EMMANUELLE'B
Quel est le numéro SIREN de EMMANUELLE'B ?
Le numéro SIREN de EMMANUELLE'B est 443 103 411. Le SIRET de son siège social est 443 103 411 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32443103411.
Où se situe le siège social de EMMANUELLE'B ?
Le siège social de EMMANUELLE'B est situé Rte de Paris Ctre Cial Carrefour, 44300 Nantes.
EMMANUELLE'B est-elle toujours en activité ?
Oui, EMMANUELLE'B est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMMANUELLE'B est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMMANUELLE'B a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2008 pour insuffisance d'actif.
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