CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMMARC est une SCI immatriculée le 24 avril 2002 sous le numéro SIREN 441 644 879. Son siège social est situé 41 av Gilbert Roux, 03300 Cusset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. MARC SEIVE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMMARC

Dénomination
EMMARC
SIREN
441 644 879
SIRET (siège)
441 644 879 00013
N° TVA intracommunautaire
FR09441644879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 644 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2002
Siège social
41 AV GILBERT ROUX, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMMARC

acquisition mise en valeur administration exploitation location de tous immeubles ou droits immobiliers éventuellement et exceptionnellement aliénation de ceux de ses immeubles devenus inutiles A la société au moyen de vente échange ou apport en société pour la réalisation de cet objet ou pour faciliter celui CI la société peut recourir en tous lieux A tous actes ou opérations notamment acquisition construction constitution D'hypothèque ou toutes autres sûretés réelles sur les biens sociaux des lors que Ces actes et opérations ne portent pas atteinte A la nature civile de cet objet

Finances de EMMARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMMARC

ES

EMMANUEL SEIVE

Autre

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

MS

MARC SEIVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

JS

JACQUES SEIVE

Autre

Depuis la création (24 avril 2002) · 24 ans

Établissements de EMMARC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeActif

    441 644 879 00013 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMMARC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 avril 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 27 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2002

  • Acte

Comptes annuels de EMMARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMARC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMARC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMMARC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMARC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2002

Questions fréquentes sur EMMARC

Quel est le numéro SIREN de EMMARC ?

Le numéro SIREN de EMMARC est 441 644 879. Le SIRET de son siège social est 441 644 879 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09441644879.

Qui dirige EMMARC ?

EMMARC est dirigée par MARC SEIVE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMMARC ?

Le siège social de EMMARC est situé 41 av Gilbert Roux, 03300 Cusset.

EMMARC est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMARC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMARC.