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EMMATOM

Active
Siren789 142 833SCI88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESCréée le 05 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 142 833, EMMATOM est une SCI créée le 5 novembre 2012. Son siège social est situé 10 rue des 3 Villes (10 - 12), 88100 Saint-Die-des-Vosges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICE LE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMMATOM

Dénomination
EMMATOM
SIREN
789 142 833
SIRET (siège)
789 142 833 00019
N° TVA intracommunautaire
FR48789142833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 142 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 novembre 2012
Siège social
10 RUE DES 3 VILLES (10 - 12), 88100, SAINT-DIE-DES-VOSGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMMATOM

Acquisition terrain, exploitation, mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'un immeuble et exploitation par bail ou autrement

Finances de EMMATOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMMATOM

PL

PATRICE LE COMTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

FS

FREDERIC SCHMID

Autre

Depuis la création (05 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de EMMATOM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88100 SAINT-DIE-DES-VOSGESSiègeActif

    789 142 833 00019 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMMATOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de EMMATOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMMATOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMMATOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMMATOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMMATOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMMATOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMMATOM

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-05 · Début d'activité : 2012-10-01

  1. création

    Date d'effet : 05 novembre 2012

Questions fréquentes sur EMMATOM

Quel est le numéro SIREN de EMMATOM ?

Le numéro SIREN de EMMATOM est 789 142 833. Le SIRET de son siège social est 789 142 833 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789142833.

Qui dirige EMMATOM ?

EMMATOM est dirigée par PATRICE LE COMTE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMMATOM ?

Le siège social de EMMATOM est situé 10 rue des 3 Villes (10 - 12), 88100 Saint-Die-des-Vosges.

EMMATOM est-elle toujours en activité ?

Oui, EMMATOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMMATOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMMATOM.

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