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EMO AVOCATS

Active
Siren309 717 056Société civile76130 MONT-SAINT-AIGNANCréée le 31 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
88,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 309 717 056, EMO AVOCATS est une société civile créée le 31 août 1993. Elle est domiciliée 41 rue Raymond Aron Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par FREDERIC CANTON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de EMO AVOCATS

Dénomination
EMO AVOCATS
SIREN
309 717 056
SIRET (siège)
309 717 056 00027
N° TVA intracommunautaire
FR14309717056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 717 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 décembre 2024
Forme juridique
SCP d'avocats
Capital social
88 520 €
Code NAF / APE
6910Z
Date de création
31 août 1993
Siège social
41 RUE RAYMOND ARON VATINE, 76130, MONT-SAINT-AIGNAN
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de EMO AVOCATS

Exercice en commun de la profession d'avocat

Finances de EMO AVOCATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMO AVOCATS

FC

FREDERIC CANTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

AD

ARNAUD DE SAINT REMY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

AN

ALEXANDRE NOBLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

EC

EMMANUELLE CHAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

PM

PASCAL MARTIN-MENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2022

SG

SANDRINE GILLET

Gérant et associé indéfiniment responsable

AV

Amandine VALENTIN

Associé indéfiniment responsable

SB

Stéphanie BOULLEN

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

MC

Marie-Noëlle né CONDEMINE Gérant CAMPERGUE

Gérant, Associé · de février 2016 à décembre 2023

PB

Philippe Gérant BAZIN

Gérant, Associé · de mai 2013 à février 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMO AVOCATS

5 établissements, dont 2 en activité.

  • 76130 MONT-SAINT-AIGNANSiègeActif

    309 717 056 00027 · ouvert le 21 janvier 1991 · NAF 6910Z

  • 76600 Le HavreActif

    309 717 056 00068 · ouvert le 01 avril 2026 · NAF 6910Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    309 717 056 00035 · ouvert le 02 novembre 2003 · NAF 6910Z

  • 76600 LE HAVREFermé

    309 717 056 00043 · ouvert le 02 novembre 2003 · NAF 6910Z

  • 76600 Le HavreFermé

    309 717 056 00050 · ouvert le 01 juin 2024 · NAF 6910Z

Documents juridiques de EMO AVOCATS

28 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 septembre 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 avril 2022

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2014

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2007

  • Acte

Comptes annuels de EMO AVOCATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMO AVOCATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMO AVOCATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMO AVOCATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMO AVOCATS. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMO AVOCATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMO AVOCATS

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé : DUGUE Emmanuelle Marie Rolande ; Gérant, Associé : CANTON Frédéric Louis René ; Gérant, Associé : FERIAL Sandrine, Caroline ; Gérant, Associé : DE SAINT REMY Arnaud Aymeric Henri Marie ; Gérant, Associé : MARTIN-MENARD Pascal André ; Gérant, Associé : NOBLET Alexandre Charles Maurice

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Gérant, Associé : DUGUE Emmanuelle Marie Rolande ; Gérant, Associé : CAMPERGUE Marie-Noëlle ; Gérant, Associé : CANTON Frédéric Louis René ; Gérant, Associé : FERIAL Sandrine, Caroline ; Gérant, Associé : DE SAINT REMY Arnaud Aymeric Henri Marie ; Gérant, Associé : MARTIN-MENARD Pascal André ; Gérant, Associé : NOBLET Alexandre Charles Maurice

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé : CAMPERGUE Marie-Noëlle né(e) CONDEMINE Gérant, Associé : CANTON Frédéric, Louis, René Gérant, Associé : FERIAL Sandrine, Caroline né(e) GILLET Gérant, Associé : DE SAINT REMY Arnaud, Aymeric, Henri, Marie Gérant, Associé : MARTIN-MENARD Pascal, André Gérant, Associé : DUGUE Emmanuelle, Marie, Rolande né(e) CHAUVIN

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé : BAZIN Philippe Gérant, Associé : CAMPERGUE Marie-Noëlle né(e) CONDEMINE Gérant, Associé : CANTON Frédéric, Louis, René Gérant, Associé : FERIAL Sandrine, Caroline né(e) GILLET Gérant, Associé : DE SAINT REMY Arnaud, Aymeric, Henri, Marie Gérant, Associé : MARTIN-MENARD Pascal, André Gérant, Associé : DUGUE Emmanuelle, Marie, Rolande né(e) CHAUVIN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Gérant, Associé : BAZIN Philippe Gérant, Associé : CAMPERGUE Marie-Noëlle né(e) CONDEMINE Gérant, Associé : CANTON Frédéric, Louis, René Gérant, Associé : FERIAL Sandrine, Caroline né(e) GILLET Gérant, Associé : DE SAINT REMY Arnaud, Aymeric, Henri, Marie Gérant, Associé : BERTUCAT-DUMONTIER Sophie, Rosette, Valentine né(e) DUMONTIER Gérant, Associé : MARTIN-MENARD Pascal, André Gérant, Associé : DUGUE Emmanuelle, Marie, Rolande né(e) CHAUVIN

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1993

Marques déposées par EMO AVOCATS

EMO AVOCATS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EMO HEBERT & ASSOCIES

    N° 4222335 · Déposée le 02 novembre 2015 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 41, 45 · expirée le 02 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Marchés publics de EMO AVOCATS

5 marchés publics ont été notifiés à EMO AVOCATS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2019 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 1,2 M€.

  • Services de conseils et de représentation juridiques

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 27 mars 2024 · Procédure adaptée · 4 ans · 6 offres reçues

    800 k€Services

  • Prestations de services juridiques de représentation (préparation et gestion du contentieux) et des prestations accessoires de conseil juridique pour les établissements membres du GHT…

    CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN (HOPITAL CHARLES NICOLLE CHU ROUEN) · notifié le 15 mars 2021 · Procédure adaptée · 4 ans

    11,6 k€Services

  • prestations juridiques

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 16 novembre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    100 k€Services

  • Prestations de services juridiques

    DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME · notifié le 17 février 2020 · Procédure adaptée · 4 ans

    234 k€Services

  • Numéro de la consultation : PA19005 Prestations juridiques (Conseil, assistance et représentation) - Lot 3 : Droit social

    OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU DEPARTEMENT DE SEINE-MARITIME (HABITAT 76) · notifié le 10 septembre 2019 · Procédure adaptée · 4 ans

    20,9 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur EMO AVOCATS

Quel est le numéro SIREN de EMO AVOCATS ?

Le numéro SIREN de EMO AVOCATS est 309 717 056. Le SIRET de son siège social est 309 717 056 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14309717056.

Qui dirige EMO AVOCATS ?

EMO AVOCATS est dirigée par FREDERIC CANTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMO AVOCATS ?

Le siège social de EMO AVOCATS est situé 41 rue Raymond Aron Vatine, 76130 Mont-Saint-Aignan.

EMO AVOCATS est-elle toujours en activité ?

Oui, EMO AVOCATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMO AVOCATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMO AVOCATS.

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