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EMODEV

Active
Siren900 654 393SAS88510 ELOYESCréée le 22 juin 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 900 654 393, EMODEV est une SAS créée le 22 juin 2021. Son siège social est situé 6 La Peute Pierre, 88510 Eloyes. Son activité principale relève du code NAF 6831Z. RAPHAEL PETITGENET exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMODEV

Dénomination
EMODEV
SIREN
900 654 393
SIRET (siège)
900 654 393 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61900654393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 900 654 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
22 juin 2021
Siège social
6 LA PEUTE PIERRE, 88510, ELOYES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMODEV

Agence immobilière, formation en non continue

Finances de EMODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMODEV

RP

RAPHAEL PETITGENET

Président de SAS

Depuis la création (22 juin 2021) · 5 ans

Établissements de EMODEV

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 88510 ELOYESSiègeActif

    900 654 393 00017 · ouvert le 01 août 2021 · NAF 6831Z

  • 88510 ÉloyesActif

    900 654 393 00033 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de EMODEV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 janvier 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 22 juin 2021

  • Acte

Comptes annuels de EMODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMODEV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMODEV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMODEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMODEV

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'epinal

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2021

Questions fréquentes sur EMODEV

Quel est le numéro SIREN de EMODEV ?

Le numéro SIREN de EMODEV est 900 654 393. Le SIRET de son siège social est 900 654 393 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61900654393.

Qui dirige EMODEV ?

EMODEV est dirigée par RAPHAEL PETITGENET, président de sas.

Où se situe le siège social de EMODEV ?

Le siège social de EMODEV est situé 6 La Peute Pierre, 88510 Eloyes.

EMODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, EMODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMODEV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMODEV.

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