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EMOL

Active
Siren920 898 368SCI84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUECréée le 28 octobre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 920 898 368, EMOL est une SCI créée le 28 octobre 2022. Elle est domiciliée 1101 Che des 5 Cantons, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE DONNAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMOL

Dénomination
EMOL
SIREN
920 898 368
SIRET (siège)
920 898 368 00013
N° TVA intracommunautaire
FR92920898368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 920 898 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 octobre 2022
Siège social
1101 CHE DES 5 CANTONS, 84800, L'ISLE-SUR-LA-SORGUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMOL

L'acquisition de tous immeubles, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.

Finances de EMOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMOL

OD

OLIVIER DONNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

CD

CLAUDE DONNAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

ED

EMILIE DONNAT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

GM

GHISLAINE MATHIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 octobre 2022) · 3 ans

Établissements de EMOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84800 L'ISLE-SUR-LA-SORGUESiègeActif

    920 898 368 00013 · ouvert le 20 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMOL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 octobre 2022

  • Acte

Comptes annuels de EMOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00037

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Avignon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-10-28 · Début d'activité : 2022-10-20

  1. création

    Date d'effet : 28 octobre 2022

Questions fréquentes sur EMOL

Quel est le numéro SIREN de EMOL ?

Le numéro SIREN de EMOL est 920 898 368. Le SIRET de son siège social est 920 898 368 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92920898368.

Qui dirige EMOL ?

EMOL est dirigée par CLAUDE DONNAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMOL ?

Le siège social de EMOL est situé 1101 Che des 5 Cantons, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.

EMOL est-elle toujours en activité ?

Oui, EMOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMOL.

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