EMOTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMOTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 515 135 804. Elle est domiciliée 11 rue de Besancon, 25410 Saint-Vit. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale.
Fiche d'identité de EMOTION
INSEE- Dénomination
- EMOTION
- SIREN
- 515 135 804
- SIRET (siège)
- 515 135 804 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR29515135804Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 515 135 804
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- 11 RUE DE BESANCON, 25410, SAINT-VIT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMOTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMOTION
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant associé · de septembre 2009 à décembre 2012
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de EMOTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25410 SAINT-VITSiègeFermé
515 135 804 00018 · ouvert le 29 septembre 2009 · NAF 4771Z
Documents juridiques de EMOTION
INPIComptes annuels de EMOTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMOTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMOTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMOTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 décembre 2011. Clôturée le 03 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 décembre 2012 · publié le 14 décembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 05 décembre 2011 · publié le 27 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
32 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMOTION. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 05 mai 2026 · N° 2026011060
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00078
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025015304
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 22/05398
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, sERVICE CIVIL
Décision du 09 février 2026 · N° 24/01701
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 27 janvier 2026 · N° 20/01740
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025R01189
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/01015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP CTX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F02052
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/52104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/01003
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 23/01552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 21/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 10 octobre 2023 · N° 23/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 1
Décision du 26 mai 2023 · N° 21/01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 17 février 2023 · N° 20/05590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème CH (PREMIER PDT)
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01084
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 16 décembre 2022 · N° 22/00757
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 2022 · N° 22-81.427
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2021 · N° 21-85.240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 mars 2011 · N° 09/18879
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMOTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMOTION
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 décembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 décembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Août 2011 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2009-09-25
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Questions fréquentes sur EMOTION
Quel est le numéro SIREN de EMOTION ?
Le numéro SIREN de EMOTION est 515 135 804. Le SIRET de son siège social est 515 135 804 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29515135804.
Où se situe le siège social de EMOTION ?
Le siège social de EMOTION est situé 11 rue de Besancon, 25410 Saint-Vit.
EMOTION est-elle toujours en activité ?
Oui, EMOTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMOTION est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMOTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 décembre 2012 pour insuffisance d'actif.
Entreprises similaires
Même activité dans le département
- CHRISTINE BOUTIQUE25410 Saint-Vit
- CUCHE SANDRINE25410 Saint-Vit
- IN SYMPATHY VETEMENTS25410 Saint-Vit
- SARL GLOBE25000 BesanconCA 5,0 M€
- M T O DISTRIBUTION25500 MorteauCA 3,5 M€
- BLEU MARINE BIS25000 BesanconCA 2,0 M€
- SARL FRANCOIS25110 Baume-les-DamesCA 1,6 M€
- SB MONTBELIARD25200 MontbeliardCA 1,4 M€
- ENGELYC25400 AudincourtCA 1,3 M€
- AUX GALERIES SOC25200 MontbeliardCA 1,0 M€
