EMP'COMMUNICATION

Active

Siren422 380 915SARL25770 FRANOISCréée le 06 janvier 2004

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

EMP'COMMUNICATION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2004, identifiée par le SIREN 422 380 915. Elle est domiciliée 60 Rte de la Belle Etoile, 25770 Franois. Son activité principale relève du code NAF 5819Z.

Fiche d'identité de EMP'COMMUNICATION

INSEE

Dénomination: EMP'COMMUNICATION
SIREN: 422 380 915
SIRET (siège): 422 380 915 00013
N° TVA intracommunautaire: FR38422380915Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 422 380 915
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 5819Z
Date de création: 06 janvier 2004
Siège social: 60 RTE DE LA BELLE ETOILE, 25770, FRANOIS
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de EMP'COMMUNICATION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMP'COMMUNICATION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMP'COMMUNICATION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

25770 FRANOISSiègeFermé
422 380 915 00013 · ouvert le 04 janvier 1999 · NAF 5819Z
25200 BETHONCOURTFermé
422 380 915 00021 · ouvert le 31 janvier 2003 · NAF 5819Z

Documents juridiques de EMP'COMMUNICATION

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 janvier 2005

Acte

Dépôt du 08 avril 2003

Acte

Dépôt du 24 janvier 2000

Acte

Dépôt du 31 mars 1999

Acte

Comptes annuels de EMP'COMMUNICATION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMP'COMMUNICATION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMP'COMMUNICATION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMP'COMMUNICATION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 15 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 29 mars 2013 · publié le 19 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 23 septembre 2010 · publié le 17 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 17 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de cession.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2008 · publié le 10 janvier 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMP'COMMUNICATION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMP'COMMUNICATION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMP'COMMUNICATION

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

15 janvier 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
09 janvier 2014Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
19 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 29 mars 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
17 octobre 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 23 septembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
12 décembre 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 17 novembre 2008 · Jugement arrêtant le plan de cession.
10 janvier 2008Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 15 septembre 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

21 février 2024création
Date d'effet : 06 janvier 2004

Marques déposées par EMP'COMMUNICATION

INPI

EMP'COMMUNICATION est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

ROMAN
N° 3169649 · Déposée le 13 juin 2002 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 13 juin 2012
LE SPORT COMTOIS TOUT LE SPORT EN FRANCHE-COMTE
N° 3138068 · Déposée le 17 décembre 2001 · Marque semi-figurative
Marque expirée
Classes 9, 16, 38, 41 · expirée le 17 décembre 2011

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EMP'COMMUNICATION

Quel est le numéro SIREN de EMP'COMMUNICATION ?

Le numéro SIREN de EMP'COMMUNICATION est 422 380 915. Le SIRET de son siège social est 422 380 915 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422380915.

Où se situe le siège social de EMP'COMMUNICATION ?

Le siège social de EMP'COMMUNICATION est situé 60 Rte de la Belle Etoile, 25770 Franois.