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EMPA

Active
Siren403 455 967SARL77230 DAMMARTIN-EN-GOELECréée le 16 janvier 1996
Autre procédure collective - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 455 967, EMPA est une SARL créée le 16 janvier 1996. Son siège social est situé 16 av Antoine Chabannes, 77230 Dammartin-en-Goele. L'entreprise déclare le code NAF 4520A comme activité principale.

Fiche d'identité de EMPA

Dénomination
EMPA
SIREN
403 455 967
SIRET (siège)
403 455 967 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70403455967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 455 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4520A
Date de création
16 janvier 1996
Siège social
16 AV ANTOINE CHABANNES, 77230, DAMMARTIN-EN-GOELE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EMPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMPA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMPA

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 77230 DAMMARTIN-EN-GOELESiègeFermé

    403 455 967 00014 · ouvert le 16 janvier 1996 · NAF 502Z

  • 75003 PARIS 3Fermé

    403 455 967 00022 · ouvert le 03 janvier 2006 · NAF 4520A

Documents juridiques de EMPA

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 17 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 05 août 1998

  • Acte

Dépôt du 02 décembre 1997

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 1997

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de EMPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement prononçant

Jugement du 03 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Par jugement en date du 03/03/2014, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 09 décembre 2013 · publié le 01 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 16 octobre 2013 · publié le 11 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 22 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Annie ARONS pour une durée de 10 années, à l'encontre de Monsieur Patrick ARONS pour une durée de 10 années à l'encontre de Monsieur Jean Pierre MOUSSIER pour une durée de 5 années.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMPA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Autre jugement prononçant · Jugement du 3 mars 2014 · Par jugement en date du 03/03/2014, le Tribunal a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 9 décembre 2013 · Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 16 octobre 2013 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 22 septembre 2008 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Madame Annie ARONS pour une durée de 10 années, à l'encontre de Monsieur Patrick ARONS pour une durée de 10 années à l'encontre de Monsieur Jean Pierre MOUSSIER pour une durée de 5 années.

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 1996

Questions fréquentes sur EMPA

Quel est le numéro SIREN de EMPA ?

Le numéro SIREN de EMPA est 403 455 967. Le SIRET de son siège social est 403 455 967 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70403455967.

Où se situe le siège social de EMPA ?

Le siège social de EMPA est situé 16 av Antoine Chabannes, 77230 Dammartin-en-Goele.

EMPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMPA a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 3 mars 2014 pour insuffisance d'actif.

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