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EMPA

Active
Siren488 493 198SCI27160 BRETEUILCréée le 09 février 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 488 493 198, EMPA est une SCI créée le 9 février 2006. Elle est domiciliée 214 RUE DU FOURNEAU Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FHBX, gérant.

Fiche d'identité de EMPA

Dénomination
EMPA
SIREN
488 493 198
SIRET (siège)
488 493 198 00011
N° TVA intracommunautaire
FR17488493198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 493 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 septembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2006
Siège social
214 RUE DU FOURNEAU Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMPA

Acquisition, transformation, aménagement , admi- nistration, location de tous biens et droits immobiliers

Finances de EMPA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMPA

F

FHBX

Gérant

En poste depuis septembre 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2025

PN

PASCAL NOEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

EN

EMILIE NOEL

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMPA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    488 493 198 00011 · ouvert le 26 janvier 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMPA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2025

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 02 septembre 2025

  • Copie d'un jugement diffusible

Dépôt du 06 juillet 2011

  • Acte

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de EMPA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMPA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMPA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 novembre 2020. Clôturée le 09 septembre 2024 pour extinction du passif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 09 septembre 2024 · publié le 06 octobre 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 20/03101

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 novembre 2020 · publié le 18 décembre 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2019. Liquidateur judciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03101

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMPA

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

    Administrateur provisoire : FHBX

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2024-09-09 · Jugement prononçant la clôture de la liquidation judiciaire pour extinction du passif. N° RG : 20/03101

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-11-30 · Jugement ouvrant la procédure de liquidation judiciaire. Date provisoire de cessation des paiements : 30 juin 2019. Liquidateur judciaire : Maître Marc BEREL, 31 rue Henry, BP 457, 76504 Elbeuf cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 20/03101

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2006

Questions fréquentes sur EMPA

Quel est le numéro SIREN de EMPA ?

Le numéro SIREN de EMPA est 488 493 198. Le SIRET de son siège social est 488 493 198 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17488493198.

Qui dirige EMPA ?

EMPA est dirigée par FHBX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMPA ?

Le siège social de EMPA est situé 214 RUE DU FOURNEAU Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.

EMPA est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMPA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 septembre 2024 pour extinction du passif.

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