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EMPACT

Active
Siren539 811 547SCI31180 LAPEYROUSE-FOSSATCréée le 09 février 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

EMPACT est une SCI immatriculée le 9 février 2012 sous le numéro SIREN 539 811 547. Elle est domiciliée 6 Pro de l'esplanade, 31180 Lapeyrouse-Fossat. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUELLE CAHAGNIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMPACT

Dénomination
EMPACT
SIREN
539 811 547
SIRET (siège)
539 811 547 00014
N° TVA intracommunautaire
FR59539811547Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 811 547
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2012
Siège social
6 PRO DE L'ESPLANADE, 31180, LAPEYROUSE-FOSSAT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMPACT

Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant.

Finances de EMPACT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMPACT

EC

EMMANUELLE CAHAGNIER

Gérant

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

PT

PASCAL TASSIGNON

Gérant

Depuis la création (09 février 2012) · 14 ans

Établissements de EMPACT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 LAPEYROUSE-FOSSATSiègeActif

    539 811 547 00014 · ouvert le 30 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMPACT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Dépôt du 09 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de EMPACT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPACT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMPACT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPACT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EMPACT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPACT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMPACT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-30

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2012

Questions fréquentes sur EMPACT

Quel est le numéro SIREN de EMPACT ?

Le numéro SIREN de EMPACT est 539 811 547. Le SIRET de son siège social est 539 811 547 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59539811547.

Qui dirige EMPACT ?

EMPACT est dirigée par EMMANUELLE CAHAGNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMPACT ?

Le siège social de EMPACT est situé 6 Pro de l'esplanade, 31180 Lapeyrouse-Fossat.

EMPACT est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPACT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPACT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPACT.

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