EMPAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
EMPAN est une SCI immatriculée le 9 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 211 490. Elle est domiciliée 683 av Gaston Febus, 64170 Artix. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HUMAVIA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMPAN
INSEE- Dénomination
- EMPAN
- SIREN
- 828 211 490
- SIRET (siège)
- 828 211 490 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46828211490Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 211 490
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 mars 2017
- Siège social
- 683 AV GASTON FEBUS, 64170, ARTIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMPAN
Acquisition d'un immeuble sis 232,avenue Albert Thomas à 81000 Albi, en pleine propriété ou en démembrement, administration par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles
Finances de EMPAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPAN
INSEEHUMAVIA
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 mars 2017) · 9 ans
Établissements de EMPAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64170 ARTIXSiègeActif
828 211 490 00010 · ouvert le 07 mars 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMPAN
INPIComptes annuels de EMPAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMPAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPAN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/02914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 2019 · N° 18-19.976
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PAU
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-09 · Début d'activité : 2017-03-07
- création
Date d'effet : 09 mars 2017
Questions fréquentes sur EMPAN
Quel est le numéro SIREN de EMPAN ?
Le numéro SIREN de EMPAN est 828 211 490. Le SIRET de son siège social est 828 211 490 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46828211490.
Qui dirige EMPAN ?
EMPAN est dirigée par HUMAVIA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMPAN ?
Le siège social de EMPAN est situé 683 av Gaston Febus, 64170 Artix.
EMPAN est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPAN.
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