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EMPAN ARCHITECTES

Active
Siren851 103 143SAS31000 TOULOUSECréée le 24 mai 2019

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 851 103 143, EMPAN ARCHITECTES est une SAS créée le 24 mai 2019. Son siège social est situé 15 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse. Elle exerce une activité de activités d'architecture (code NAF 7111Z). THOMAS FONTANARI exerce les fonctions de directeur général de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMPAN ARCHITECTES

Dénomination
EMPAN ARCHITECTES
SIREN
851 103 143
SIRET (siège)
851 103 143 00034
N° TVA intracommunautaire
FR72851103143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 103 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
24 mai 2019
Siège social
15 RUE RAYMOND IV, 31000, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de EMPAN ARCHITECTES

L'exercice de la profession d'architecte et d'urbaniste, en particulier la fonction de maître d'oeuvre et toutes missions se rapportant à l'acte de bâtir et à l'aménagement de l'espace.

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Finances de EMPAN ARCHITECTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EMPAN ARCHITECTES

TF

THOMAS FONTANARI

Directeur général

MF

MARIA FOTOUDI

Directeur général

PD

PAUL DURIN

Directeur général

Depuis la création (24 mai 2019) · 7 ans

Anciens dirigeants (2)

MB

Marie Bertrand,

Président · jusqu'à décembre 2025

DF

devient directeur gé FOTOUDI Maria nom d'usage : FOTOUDI devient directeur général FONTANARI

FONTANARI Thomas Jean nom d'usage · de avril 2020 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMPAN ARCHITECTES

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeActif

    851 103 143 00034 · ouvert le 02 octobre 2023 · NAF 7111Z

  • 31000 TOULOUSEFermé

    851 103 143 00018 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 7111Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    851 103 143 00026 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 7111Z

Documents juridiques de EMPAN ARCHITECTES

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mars 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 19 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 12 décembre 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 09 octobre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2019

  • Acte

Conformité de EMPAN ARCHITECTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPAN ARCHITECTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne EMPAN ARCHITECTES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPAN ARCHITECTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EMPAN ARCHITECTES

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Président Fontanari, Thomas Jean ; Président partant : Bertrand, Marie

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BERTRAND Marie devient président. DURIN Paul nom d'usage : DURIN devient directeur général. BERTRAND Marie n'est plus directeur général. DURIN Paul nom d'usage : DURIN n'est plus président

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    FONTANARI Thomas Jean nom d'usage : FONTANARI devient directeur général. FOTOUDI Maria nom d'usage : FOTOUDI devient directeur général

  13. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-05-24

  1. création

    Date d'effet : 24 mai 2019

Marques déposées par EMPAN ARCHITECTES

EMPAN ARCHITECTES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • EMPAN ARCHITECTES

    N° 5005445 · Déposée le 11 novembre 2023 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 42 · valable jusqu’au 11 novembre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EMPAN ARCHITECTES

Quel est le numéro SIREN de EMPAN ARCHITECTES ?

Le numéro SIREN de EMPAN ARCHITECTES est 851 103 143. Le SIRET de son siège social est 851 103 143 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72851103143.

Qui dirige EMPAN ARCHITECTES ?

EMPAN ARCHITECTES est dirigée par THOMAS FONTANARI, directeur général. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMPAN ARCHITECTES ?

Le siège social de EMPAN ARCHITECTES est situé 15 rue Raymond Iv, 31000 Toulouse.

EMPAN ARCHITECTES est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPAN ARCHITECTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPAN ARCHITECTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPAN ARCHITECTES.

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