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EMPIRE

Active
Siren400 512 364Société civile60360 FONTAINE BONNELEAUCréée le 03 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions141 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
64,2 k€
Effectif
Non publié

EMPIRE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 1995, identifiée par le SIREN 400 512 364. Elle est domiciliée 23 rue d'Empire, 60360 Fontaine Bonneleau. Son activité principale relève du code NAF 6810Z. La direction est assurée par CAUX Jean-François, marcel en qualité de gérant.

Fiche d'identité de EMPIRE

Dénomination
EMPIRE
SIREN
400 512 364
SIRET (siège)
400 512 364 00011
N° TVA intracommunautaire
FR44400512364Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 512 364
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
64 181,04 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
03 avril 1995
Siège social
23 RUE D'EMPIRE, 60360, FONTAINE BONNELEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMPIRE

acquisition et vente de tous immeubles et terrains

Finances de EMPIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMPIRE

C

CAUX Jean-François, marcel

Gérant

Depuis la création (03 avril 1995) · 31 ans

Établissements de EMPIRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60360 FONTAINE BONNELEAUSiègeActif

    400 512 364 00011 · ouvert le 09 mars 1995 · NAF 6810Z

Documents juridiques de EMPIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 1995

  • Acte

Dépôt du 03 avril 1995

  • Acte

Comptes annuels de EMPIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMPIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMPIRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 avril 1995

Questions fréquentes sur EMPIRE

Quel est le numéro SIREN de EMPIRE ?

Le numéro SIREN de EMPIRE est 400 512 364. Le SIRET de son siège social est 400 512 364 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44400512364.

Qui dirige EMPIRE ?

EMPIRE est dirigée par CAUX Jean-François, marcel, gérant.

Où se situe le siège social de EMPIRE ?

Le siège social de EMPIRE est situé 23 rue d'Empire, 60360 Fontaine Bonneleau.

EMPIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPIRE.

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