EMPIRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 908 026 883, EMPIRE est une SCI créée le 9 décembre 2021. Elle est domiciliée 5 rue Harou residence Debussy, 14130 Pont l'Eveque. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par STEVEN BOURIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de EMPIRE
INSEE- Dénomination
- EMPIRE
- SIREN
- 908 026 883
- SIRET (siège)
- 908 026 883 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR76908026883Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 026 883
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2021
- Siège social
- 5 RUE HAROU RESIDENCE DEBUSSY, 14130, PONT L'EVEQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMPIRE
L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de EMPIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de EMPIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14130 PONT L'EVEQUESiègeActif
908 026 883 00011 · ouvert le 20 novembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de EMPIRE
INPIComptes annuels de EMPIRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMPIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPIRE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08386
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08368
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08383
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08379
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08361
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08378
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08401
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/08371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07917
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 juillet 2026 · N° 26/07701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026L01384
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/02650
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2026 · N° 2025R01208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05676
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026007730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP CIVIL
Décision du 23 mars 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00168
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mARDI
Décision du 24 février 2026 · N° 2026F00140
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 19 février 2026 · N° 24/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 février 2026 · N° 25/57859
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 12 février 2026 · N° 24/01918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 05 février 2026 · N° 2026L00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 28 janvier 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025L00728
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 22 décembre 2025 · N° 24/02228
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 novembre 2025 · N° 2025F00691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 1ère chambre
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025F00895
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pCL - Chambre du Conseil
Décision du 18 novembre 2025 · N° 2025P00281
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025F01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025039792
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/12704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 06 octobre 2025 · N° 23/03204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frDélai supplémentaire pour réalisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/07171
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/04222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03276
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025L03275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL - F2
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025003656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/07285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 07
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025L00527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025F00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025026831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 juin 2025 · N° 2025008226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/18479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/18480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 28 mai 2025 · N° 21/18481
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/02332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 21 mai 2025 · N° 2024014293
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/00506
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024L04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 27 mars 2025 · N° 2024L03481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 17 mars 2025 · N° 2025019110
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 13 février 2025 · N° 2024L04374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 13 février 2025 · N° 2024060731
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 04 février 2025 · N° 2025000748
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 04 février 2025 · N° 22/04375
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1/1/1 resp profess du drt
Décision du 03 février 2025 · N° 23/08704
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 21 janvier 2025 · N° 24/00961
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 4
Décision du 13 janvier 2025 · N° 23/11091
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 octobre 2024 · N° 24/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 30 septembre 2024 · N° 20/03250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 19 septembre 2024 · N° 22/01057
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre du JEX
Décision du 17 septembre 2024 · N° 24/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/06939
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 juin 2024 · N° 23/07793
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 27 mai 2024 · N° 23/56508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 23/14197
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 28 février 2024 · N° 24/00170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 février 2024 · N° 23/03592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 08 février 2024 · N° 20/10054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 14 septembre 2023 · N° 23/00400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 06 septembre 2023 · N° 22/01701
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 23 août 2023 · N° 22/01699
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/00786
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/19928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/18481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/18480
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/00594
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 08 février 2023 · N° 20/12366
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 05 janvier 2023 · N° 21/06894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 18 novembre 2022 · N° 20/16824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 21-81.335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juin 2021 · N° 20-85.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 2021 · N° 21-80.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-26.150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 20-87.048
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 juin 2021 · N° 21-80.957
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 juin 2021 · N° 20-85.053
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-24.242
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 19-15.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 mai 2021 · N° 20-85.727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-20.017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mars 2021 · N° 20-85.425
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.969
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-84.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2017 · N° 16-10.553
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 avril 2017 · N° 16-82.101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-17.882
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2017 · N° 15-29.221
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 15-85.204
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 mars 2017 · N° 16-84.151
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.853
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 février 2017 · N° 16-10.014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 février 2017 · N° 16-81.055
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-82.879
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-81.040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 février 2017 · N° 16-80.514
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-82.139
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 15-84.469
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 décembre 2016 · N° 16-82.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 16-82.565
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2016 · N° 15-86.619
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 novembre 2016 · N° 15-86.864
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 novembre 2016 · N° 15-21.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-83.661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2006 · N° 06-81.304
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2005 · N° 04-12.297
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-12.145
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-42.310
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1995 · N° 93-20.233
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 octobre 1992 · N° 91-10.879
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-17.946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 juin 1992 · N° 90-18.073
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-12-09 · Début d'activité : 2021-11-20
- création
Date d'effet : 09 décembre 2021
Questions fréquentes sur EMPIRE
Quel est le numéro SIREN de EMPIRE ?
Le numéro SIREN de EMPIRE est 908 026 883. Le SIRET de son siège social est 908 026 883 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76908026883.
Qui dirige EMPIRE ?
EMPIRE est dirigée par STEVEN BOURIGAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMPIRE ?
Le siège social de EMPIRE est situé 5 rue Harou residence Debussy, 14130 Pont l'Eveque.
EMPIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPIRE.
Entreprises similaires
Même activité à Pont l'Eveque
- 3P1M14130 Pont l'EvequeCA 2,1 M€
- SCI DBV214130 Pont l'EvequeCA 36,5 k€
- MEDICOFLO14130 Pont l'EvequeCA 20,4 k€
- JC AMPERE14130 Pont l'EvequeCA 0 €
- 14 RUE DU LONG CLOS14130 Pont l'Eveque
- A.J.T.14130 Pont l'Eveque
- ABRIBOX1414130 Pont l'Eveque
- ACTE 1 - RUE VIEILLE14130 Pont l'Eveque
- ALMANI14130 Pont l'Eveque
- ANNAICK14130 Pont l'Eveque
