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EMPREINTE

Active
Siren301 859 195SA35830 BETTONCréée le 01 janvier 1974
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions147 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 301 859 195, EMPREINTE est une SA créée le 1er janvier 1974. Son siège social est situé 6 rue de la Motte d Ille, 35830 Betton. L'entreprise déclare le code NAF 222G comme activité principale.

Fiche d'identité de EMPREINTE

Dénomination
EMPREINTE
SIREN
301 859 195
SIRET (siège)
301 859 195 00028
N° TVA intracommunautaire
FR50301859195Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 301 859 195
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
222G
Date de création
01 janvier 1974
Siège social
6 RUE DE LA MOTTE D ILLE, 35830, BETTON
Établissements
2
Statut
Active

Finances de EMPREINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMPREINTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EMPREINTE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35830 BETTONSiègeFermé

    301 859 195 00028 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 222G

  • 35135 CHANTEPIEFermé

    301 859 195 00036 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 222G

Documents juridiques de EMPREINTE

19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 17 août 2000

  • Acte

Dépôt du 18 février 2000

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 20 août 1998

  • Acte

Dépôt du 06 février 1996

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 01 mars 1994

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 29 octobre 1993

  • Acte

Dépôt du 27 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de EMPREINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMPREINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

147 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMPREINTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1974

Questions fréquentes sur EMPREINTE

Quel est le numéro SIREN de EMPREINTE ?

Le numéro SIREN de EMPREINTE est 301 859 195. Le SIRET de son siège social est 301 859 195 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50301859195.

Où se situe le siège social de EMPREINTE ?

Le siège social de EMPREINTE est situé 6 rue de la Motte d Ille, 35830 Betton.

EMPREINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1974. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPREINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPREINTE.

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