CheckersProcédures

EMPREINTE

Active
Siren538 665 563Autre personne morale de droit privé44700 ORVAULTCréée le 02 janvier 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 538 665 563, EMPREINTE est une autre personne morale de droit privé créée le 2 janvier 2012. Elle est domiciliée 14 Che du Pont de la Perche, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490B.

Fiche d'identité de EMPREINTE

Dénomination
EMPREINTE
SIREN
538 665 563
SIRET (siège)
538 665 563 00028
N° TVA intracommunautaire
FR78538665563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 665 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juin 2026
Forme juridique
Autre personne morale de droit privé
Code NAF / APE
7490B
Date de création
02 janvier 2012
Siège social
14 CHE DU PONT DE LA PERCHE, 44700, ORVAULT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EMPREINTE

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Finances de EMPREINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMPREINTE

Anciens dirigeants (1)

PC

Pierre Gilbert Michel Couronne,

Gérant · de janvier 2012 à mai 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de EMPREINTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 44700 ORVAULTSiègeActif

    538 665 563 00028 · ouvert le 27 août 2014 · NAF 7490B

  • 44000 NANTESFermé

    538 665 563 00010 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 7490B

Documents juridiques de EMPREINTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de EMPREINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMPREINTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour EMPREINTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 juin 2016 · publié le 26 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMPREINTE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 29 février 2016, désignant liquidateur Maître Delaere de la SCP Delaere 20 rue Mercoeur 44000 Nantes. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Couronne, Pierre Gilbert Michel, nomination du Gérant : Dufrene, Nicolas

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-12-20 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2012

Questions fréquentes sur EMPREINTE

Quel est le numéro SIREN de EMPREINTE ?

Le numéro SIREN de EMPREINTE est 538 665 563. Le SIRET de son siège social est 538 665 563 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78538665563.

Où se situe le siège social de EMPREINTE ?

Le siège social de EMPREINTE est situé 14 Che du Pont de la Perche, 44700 Orvault.

EMPREINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPREINTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. EMPREINTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Orvault

Entreprises activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Toutes les entreprises avec le code NAF 7490B

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses à Orvault

Entreprises du même secteur à Orvault

Entreprises à Orvault

Toutes les entreprises à Orvault