EMPREINTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 300 k€
- Effectif
- Non publié
EMPREINTE est une SARL immatriculée le 23 mai 2024 sous le numéro SIREN 928 882 265. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B CHE goh velenec, 56640 Arzon. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par DOMINIQUE HEGRON, gérant.
Fiche d'identité de EMPREINTE
INSEE- Dénomination
- EMPREINTE
- SIREN
- 928 882 265
- SIRET (siège)
- 928 882 265 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR58928882265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 928 882 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 7010Z
- Date de création
- 23 mai 2024
- Siège social
- 5 B CHE goh velenec, 56640, Arzon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMPREINTE
La société a pour objet, en France et à l'étranger : La prise de participation majoritaire ou minoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quels que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, soit par voie de création de sociétés, d'achat, d'apport à des sociétés existantes, de fusion et, plus généralement par tous moyens. La gestion, l'organisation, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable, financière et juridique par la Société vis à vis de ses filiales ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle a ou pourra avoir directement ou indirectement des intérêts commerciaux et/ou financiers, et plus généralement, toutes prestations de services. La cession ou la location à ces sociétés ou à toute autre personnes physiques ou morales de tout ou partie de ses biens, droits mobiliers ou immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières qui pourraient, à quelque titre que ces soit, se rapporter de façon directe ou indirecte à l'objet de la société ou à tous autres similaires ou connexes ou qui encore pourraient avoir pour résultat l'extension ou le développement des opérations sociales. La prise de participation majoritaire ou minoritaire dans toutes entreprises industrielles, commerciales, civiles, mobilières ou immobilières, françaises ou étrangères, quels que soient leurs formes juridiques, leurs activités, leurs objets, cotées ou non cotées, soit par voie de création de sociétés, d'achat, d'apport à des sociétés existantes, de fusion et, plus généralement par tous moyens. La gestion, l'organisation, la direction générale, l'assistance commerciale, la direction comptable, financière et juridique par la Société vis à vis de ses filiales ou toutes autres sociétés dans lesquelles elle a ou pourra avoir directement ou indirectement des intérêts commerciaux et/ou financiers, et plus généralement, toutes prestations de services. La cession ou la location à ces sociétés ou à toute autre personnes physiques ou morales de tout ou partie de ses biens, droits mobiliers ou immobiliers. Et plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières qui pourraient, à quelque titre que ces soit, se rapporter de façon directe ou indirecte à l'objet de la société ou à tous autres similaires ou connexes ou qui encore pourraient avoir pour résultat l'extension ou le développement des opérations sociales
Finances de EMPREINTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPREINTE
INSEEGérant
Établissements de EMPREINTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 56640 ArzonSiègeActif
928 882 265 00012 · ouvert le 16 mai 2024 · NAF 7010Z
Documents juridiques de EMPREINTE
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de EMPREINTE
INPIEMPREINTE a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de EMPREINTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
147 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 27 août 2026 · N° 26/00768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 juillet 2026 · N° 24/01638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026F01060
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-80.467
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00363
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 21/05161
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00091
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/07885
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/51453
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 18 mars 2026 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mars 2026 · N° 24/02312
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 mars 2026 · N° 2025010301
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 28 février 2026 · N° 26/00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 janvier 2026 · N° 2025F02417
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04853
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/02507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25-80.950
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 23 décembre 2025 · N° 24/01647
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/03202
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/08496
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025014616
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2025 · N° 19-80.581
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/01087
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025013144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00187
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025002011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001810
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A4
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/02770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025001238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00960
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 05 mai 2025 · N° 21/01375
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01725
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/03063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002107
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 31 mars 2025 · N° 2025000234
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 18 mars 2025 · N° 2025P00305
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/04426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 27 février 2025 · N° 2025001153
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 19 février 2025 · N° 25/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 04 février 2025 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024004535
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 09 décembre 2024 · N° 22/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 06 décembre 2024 · N° 23/01789
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/00765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/14142
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01146
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/02335
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/01786
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21-24.624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/01897
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 octobre 2024 · N° 22/00049
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 04 juillet 2024 · N° 24/00512
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 15 juin 2024 · N° 24/01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 11 juin 2024 · N° 23/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 mai 2024 · N° 24-81.939
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2024 · N° 24/00318
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2024 · N° 22-16.491
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 20 février 2024 · N° 22/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 13 février 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 17ème Ch. Presse-civile
Décision du 20 décembre 2023 · N° 23/09703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2023 · N° 22/07905
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 novembre 2023 · N° 23-81.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 novembre 2023 · N° 23/09249
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 19 octobre 2023 · N° 21/06143
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 08 septembre 2023 · N° 21/06100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 juin 2023 · N° 22-10.184
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 27 juin 2023 · N° 23/05127
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 22 juin 2023 · N° 20/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 2023 · N° 23-82.019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 09 mars 2023 · N° 22/04851
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 15 février 2023 · N° 21/00286
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.920
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 21-21.918
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/01904
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/17733
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03301
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Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 03 juin 2022 · N° 20/03300
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-81.727
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2022 · N° 22-81.725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 2021 · N° 20-13.353
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2021 · N° 20-84.201
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 octobre 2021 · N° 21-81.728
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-13.988
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-16.983
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 février 2021 · N° 19-25.849
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 novembre 2020 · N° 18-26.153
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 septembre 2020 · N° 19-16.842
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 03 juin 2020 · N° 18/27231
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2020 · N° 19-14.200
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 04 décembre 2019 · N° 17/06105
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 novembre 2019 · N° 18-24.090
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-15.846
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 septembre 2019 · N° 18-23.156
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.002
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 janvier 2019 · N° 18-10.824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 2019 · N° 18-81.170
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-13.489
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 2019 · N° 17-87.185
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 2019 · N° 17-26.920
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-16.463
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2018 · N° 17-14.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 2018 · N° 16-20.772
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-15.528
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 30 mars 2018 · N° 17/07421
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2018 · N° 17-14.695
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 2017 · N° 17-82.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-18.194
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 21 avril 2017 · N° 15/24490
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 janvier 2017 · N° 16-84.596
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2016 · N° 14-29.183
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 2016 · N° 15-82.188
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 juillet 2016 · N° 15-18.213
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 16-82.291
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-17.650
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-82.788
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 mai 2016 · N° 15-82.787
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2016 · N° 14-29.645
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2016 · N° 14-28.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 mars 2016 · N° 15-87.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 janvier 2016 · N° 15-86.167
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 26 mars 2014 · N° 12/03543
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03347
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Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03345
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/05592
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 05 mars 2014 · N° 12/03346
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 mars 2012 · N° 10/06179
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 16 mars 2012 · N° 11/04903
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Cour d'appel, 1ère chambre 1ère section
Décision du 21 janvier 2010 · N° 08/09608
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-18.199
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 décembre 1999 · N° 97-15.454
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 avril 1998 · N° 96-14.089
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 1993 · N° 90-43.011
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPREINTE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Greffe du Tribunal de Commerce de vannes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Gérant : HEGRON Dominique, Thierry, Fabrice ; Gérant : HEGRON Christine, Félicie, Adeline, Marie
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
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Greffe du Tribunal de Commerce de Vannes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-05-23 · Début d'activité : 2024-05-16
- création
Date d'effet : 23 mai 2024
Questions fréquentes sur EMPREINTE
Quel est le numéro SIREN de EMPREINTE ?
Le numéro SIREN de EMPREINTE est 928 882 265. Le SIRET de son siège social est 928 882 265 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58928882265.
Qui dirige EMPREINTE ?
EMPREINTE est dirigée par DOMINIQUE HEGRON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMPREINTE ?
Le siège social de EMPREINTE est situé 5 B CHE goh velenec, 56640 Arzon.
EMPREINTE est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPREINTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPREINTE.
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