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EMPREINTE

Active
Siren981 647 563SCI18570 Le SubdrayCréée le 24 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

EMPREINTE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 647 563. Le siège social de l'entreprise se trouve Cologne, 18570 Le Subdray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Patrice NOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de EMPREINTE

Dénomination
EMPREINTE
SIREN
981 647 563
SIRET (siège)
981 647 563 00015
N° TVA intracommunautaire
FR03981647563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 647 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2023
Siège social
Cologne, 18570, Le Subdray
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de EMPREINTE

L'acquisition, en état de futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. - Le tout soit au moyen de ses capitaux propres, soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement

Finances de EMPREINTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EMPREINTE

PN

Patrice NOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

CR

Charline ROLLIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de EMPREINTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18570 Le SubdraySiègeActif

    981 647 563 00015 · ouvert le 10 novembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de EMPREINTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2023

  • Acte

Comptes annuels de EMPREINTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPREINTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EMPREINTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPREINTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPREINTE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EMPREINTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EMPREINTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourges

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-24 · Début d'activité : 2023-11-10

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2023

Questions fréquentes sur EMPREINTE

Quel est le numéro SIREN de EMPREINTE ?

Le numéro SIREN de EMPREINTE est 981 647 563. Le SIRET de son siège social est 981 647 563 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03981647563.

Qui dirige EMPREINTE ?

EMPREINTE est dirigée par Patrice NOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de EMPREINTE ?

Le siège social de EMPREINTE est situé Cologne, 18570 Le Subdray.

EMPREINTE est-elle toujours en activité ?

Oui, EMPREINTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EMPREINTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPREINTE.

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