EMPREINTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
EMPREINTES est une société civile immatriculée le 25 avril 2019 sous le numéro SIREN 850 299 025. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. RIVE DROITE REALISATIONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de EMPREINTES
INSEE- Dénomination
- EMPREINTES
- SIREN
- 850 299 025
- SIRET (siège)
- 850 299 025 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR11850299025Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 299 025
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 25 avril 2019
- Siège social
- 27 RUE DOCTEUR MAZET, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EMPREINTES
L'acquisition de tous terrains ou droits immobiliers, la construction de tous immeubles à usage d'habitation, la vente en totalité ou par fraction des immeubles construits, avant ou après leur achèvement, accessoirement et temporairement la location desdits immeubles.
Finances de EMPREINTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPREINTES
INSEERIVE DROITE REALISATIONS
Gérant
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
PATRICK GAILLARD ET ASSOCIES
Autre
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
FIMIRON
Autre
Depuis la création (25 avril 2019) · 7 ans
Établissements de EMPREINTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
850 299 025 00013 · ouvert le 23 avril 2019 · NAF 4110D
Documents juridiques de EMPREINTES
INPIComptes annuels de EMPREINTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPREINTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMPREINTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPREINTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPREINTES. Elles s'échelonnent de 2013 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 2e chambre Section 4
Décision du 18 août 2026 · N° 25/02870
- Lire la décision sur courdecassation.frAutre décision avant dire droit
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 1
Décision du 17 juillet 2026 · N° 19/00423
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 04 juillet 2026 · N° 26/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25-13.730
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 21 juin 2026 · N° 26/01241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aSSIGNATION EN RJ/LJ 14H00 (Audience publique)
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026001138
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/04797
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 08 juin 2026 · N° 24/03171
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/01140
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02600
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02062
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/01271
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Décision du 25 février 2026 · N° 25/01532
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Tribunal judiciaire, ch. de la filiation G
Décision du 24 février 2026 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 16 février 2026 · N° 25/04783
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPREINTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPREINTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-04-23
- création
Date d'effet : 25 avril 2019
Questions fréquentes sur EMPREINTES
Quel est le numéro SIREN de EMPREINTES ?
Le numéro SIREN de EMPREINTES est 850 299 025. Le SIRET de son siège social est 850 299 025 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11850299025.
Qui dirige EMPREINTES ?
EMPREINTES est dirigée par RIVE DROITE REALISATIONS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de EMPREINTES ?
Le siège social de EMPREINTES est situé 27 rue Docteur Mazet, 38000 Grenoble.
EMPREINTES est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPREINTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPREINTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPREINTES.
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