EMPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
EMPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 130 135. Son siège social est situé 115 rue Montgolfier C/o Bureautique Diffusion, 83600 Frejus. Son activité principale relève du code NAF 3109B. Elle est dirigée par EVELYNE SCHRAAG, gérant.
Fiche d'identité de EMPS
INSEE- Dénomination
- EMPS
- SIREN
- 441 130 135
- SIRET (siège)
- 441 130 135 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17441130135Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 130 135
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3109B
- Date de création
- 05 mars 2002
- Siège social
- 115 RUE MONTGOLFIER C/O BUREAUTIQUE DIFFUSION, 83600, FREJUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de EMPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EMPS
INSEEÉtablissements de EMPS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 83600 FREJUSSiègeFermé
441 130 135 00011 · ouvert le 25 janvier 2002 · NAF 3109B
Documents juridiques de EMPS
INPIComptes annuels de EMPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EMPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de EMPS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EMPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent EMPS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 juillet 2022 · N° 22/02961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 novembre 2000 · N° 98-42.137
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EMPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de EMPS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 mars 2002
Questions fréquentes sur EMPS
Quel est le numéro SIREN de EMPS ?
Le numéro SIREN de EMPS est 441 130 135. Le SIRET de son siège social est 441 130 135 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17441130135.
Qui dirige EMPS ?
EMPS est dirigée par EVELYNE SCHRAAG, gérant.
Où se situe le siège social de EMPS ?
Le siège social de EMPS est situé 115 rue Montgolfier C/o Bureautique Diffusion, 83600 Frejus.
EMPS est-elle toujours en activité ?
Oui, EMPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EMPS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EMPS.
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